mars 7, 2017 à 18:30
Unifor 2002 désire clarifier les malentendus entourant l’indemnité de départ négociée et ratifiée par les membres d’Unifor en août 2016.
Des membres ont contacté la section locale et le service des pensions et des avantages sociaux du bureau national d’Unifor parce qu’ils jugent erronées les indemnités de départ que l’employeur leur a versées. La lettre d’entente ratifiée en partie avec la convention collective entre Unifor et la GTAA stipule clairement l’intention des parties en ce qui a trait à la clause de départ. Voici ce qu’on peut y lire :
Les parties s’étant entendues pour retirer de la convention collective la clause de départ dans les cas de démission, de départ à la retraite, de décès et de renvoi pour incapacité ou invalidité, les parties s’entendent sur les points suivants touchant aux paiements à faire aux membres actuels de l’unité de négociation d’Unifor :
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Le montant total des paiements ne dépassera pas 12 528 000,00 $. Unifor confirmera à la GTAA les montants à verser aux employés.
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La GTAA avisera chaque employé, par lettre, du montant de son paiement et de son admissibilité au transfert de ce paiement, en tout ou en partie, dans un REER Sun Life, d’ici le 15 septembre 2016. L’employé a la responsabilité de s’assurer qu’il dispose d’un droit de cotisation suffisant, dans son REER Sun Life, pour effectuer ce transfert.
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L’employé doit transmettre sa décision à la GTAA avant la fermeture des bureaux le 15 novembre 2016.
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L’employé qui ne transmet pas sa décision à la GTAA avant le 15 novembre 2016 recevra un paiement automatisé avant la fin de décembre 2016.
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La GTAA effectuera tous les paiements et les transferts dans les REER d’ici le 31 décembre 2016.
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Le paiement sera basé sur le taux de rémunération de l’employé en date du 31 juillet 2016.
Avant de boucler les négociations de 2016, l’employeur a tenté de trouver une solution au déficit actuariel. Il était prêt à s’acheter une porte de sortie. Une entente est intervenue après débat. Pendant les pourparlers, la section locale 2002 a profité des services des conseillers en pensions et en avantages sociaux d’Unifor.
Au moment de la ratification, le comité de négociation d’Unifor a présenté la problématique et sa solution avec franchise, sans détour. Nous n’avions pas l’intention de tromper nos membres au chapitre du paiement. Que quelqu’un ait changé indemnité en rémunération n’est pas ce qui pose problème. Les montants d’impôts sont tels quels ; ils ne font pas l’objet de négociations collectives. Le syndicat avait obtenu l’accès au REER justement pour limiter l’impact fiscal.
La GTAA a rencontré des problèmes au niveau de la mise en œuvre. C’est malheureux, mais ces problèmes sont tous documentés.
Selon ce qu’en comprend la section locale 2002, ce sont les représentants des bureaux de district qui ont validé les montants versés à nos membres.
La convention collective conclue entre Unifor et la GTAA le 27 juillet 2016 demeurera en vigueur jusqu’au 31 juillet 2019.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Ashley Watkins, adjointe de la présidente de la section locale
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