décembre 11, 2015 à 13:39

 

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Le point sur l’arbitrage du programme des laissez-passer bleus de Swissport (anciennement Handlex)

Dec 11 at 4:00pm

 

Le 28 novembre 2015, une audience a été tenue à Montréal, devant l’arbitre Claude Martin, concernant l’arbitrage du programme des laissez-passer bleus mettant en cause Unifor, les Teamsters et Swissport (anciennement Handlex). L’avocate d’Unifor, Catherine St-Germain, et l’avocat des Teamsters, Patrice St-Onge, ont présenté chacun leur tour leur position quant au règlement pécuniaire qui devrait être accordé et aux montants que chaque membre devrait recevoir. Swissport (l’entreprise) a demandé un ajournement jusqu’au 12 décembre 2015 pour étudier les règlements pécuniaires proposés par les avocats des deux syndicats.

Aujourd’hui, l’arbitre Claude Martin a convoqué, à la demande de Swissport et de son avocat, une conférence téléphonique avec toutes les parties pour discuter de la possibilité que l’employeur soumette les règlements au cabinet comptable Deloitte pour qu’il les étudie et que la rencontre prévue le 12 décembre 2015 soit reportée. L’entreprise a confirmé que ce dossier était très complexe et avait soulevé un certain nombre de questions lors de l’audience du 28 novembre 2015. Entre-temps, Swissport doit obtenir de plus amples renseignements d’Air Transat avant de faire une offre.

  

Récapitulation des développements qui se sont produits en 2014-2015
  

Le 5 janvier 2015, l’arbitre a organisé une conférence téléphonique avec toutes les parties dans l’espoir de conclure un règlement favorable. Il a envoyé une lettre aux parties pour leur indiquer qu’il s’agissait de son objectif. Le 31 juillet 2014, l’entreprise a transmis à l’arbitre tous les renseignements recueillis sur les laissez-passer confirmés, les laissez-passer en attente et le taux d’utilisation des laissez-passer des anciens employés de Handlex en 2010, 2011 et 2012. L’arbitre a également reçu des renseignements d’Unifor sur les laissez-passer confirmés, les laissez-passer des retraités et les laissez-passer en attente le 15 septembre 2014, ainsi que des données connexes des Teamsters. L’entreprise disposait de plusieurs mois pour étudier tous ces renseignements et formuler ses arguments.

Même s’il n’était pas d’accord, l’arbitre a accordé une autre prolongation à l’entreprise. L’entreprise devait examiner les réclamations que les syndicats avaient déposées contre lui, car elles dépassaient 500 000 $. Même si leur bien-fondé n’était pas démontré, l’entreprise devait préparer sa défense. La révision judiciaire a entraîné un nouveau retard dans la procédure en question.

  

Les comptables professionnels pourraient aider l’entreprise à mieux évaluer la valeur des dommages et intérêts dus aux employés.

Par conséquent, le rapport des comptables devra être mis à la disposition des syndicats au plus tard le 15 février 2016. Les syndicats doivent aviser l’arbitre de leur intention de faire appel à leurs propres experts pour réfuter les arguments de l’employeur au plus tard le 29 février 2016. Les experts des syndicats doivent faire parvenir leur rapport à l’employeur au plus tard le 29 avril 2016.

Le personnel du bureau de l’arbitre communiquera aux parties les dates des prochaines audiences au courant de la semaine du 29 février 2016 ou avant. Ces audiences devront probablement avoir lieu pendant le week-end.

Tous les membres d’Unifor qui travaillent pour Swissport (Handlex) à Montréal, à Toronto et à Vancouver depuis mai 2012, ou qui y ont travaillé entre mai 2012 et une date de cessation de travail, auront droit à l’indemnisation accordée par l’arbitre.

La procédure est très longue et fastidieuse pour tous nos membres, mais ils font preuve d’une patience admirable. Comme nous approchons de la fin de la procédure d’arbitrage, nous vous prions de continuer à croire qu’un règlement favorable sera conclu d’ici quelques mois à peine. Nous continuerons de vous tenir informés des développements.

  

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Theresa Amicarelli, adjointe à la présidente