EnFr

Lignes directrices de la section locale 2002 d'Unifor sur les dépenses

  

Vous pouvez réclamer les frais raisonnables encourus dans le cadre de vos fonctions syndicales en suivant les directives suivantes :

  

SOUMETTRE SES NOTES DE FRAIS À L’APPROBATION

Vous devez soumettre votre note de frais dans les 60 jours, sur le formulaire approprié de la section locale, en incluant les renseignements suivants : la date, la ville et la raison des frais; vos nom, adresse, ville, code postal, numéro de district et fonction ou poste au syndicat. Vous devrez donner votre numéro d’assurance sociale, mais uniquement sur votre première note de frais. La section locale conservera votre NAS pour remplir ses exigences fiscales. Remettez le formulaire dûment rempli à la personne désignée pour l’autoriser (tableau ci-dessous).

Vous devez joindre à votre note de frais les originaux de tous les reçus. Si on vous a autorisé à transmettre vos notes de frais par voie électronique, numérisez les reçus et conservez les originaux. Si le remboursement que vous recevez est partiel, la raison l’accompagnera. Pour toucher le reste du remboursement, vous devrez présenter une nouvelle note de frais.

  

MEMBER SUBMITTING EXPENSE(S) / DESIGNATED AUTHORIZER

MEMBRE QUI SOUMET UNE NOTE DE FRAIS

 PERSONNE DÉSIGNÉE POUR L’AUTORISATION
Secrétaire-trésorier, Comité de négociation d’Air Canada La présidente
Présidente, vice-présidentes et vice-présidents régionaux, coordonnatrices et coordonnateurs (communications, PAE, santé-sécurité, droits de la personne, griefs, mobilisation/recrutement), adjointes et adjoints de la présidente Le secrétaire-trésorier
Représentantes et représentants en milieu de travail, membres ordinaires La vice-présidente régionale ou le vice-président régional
Tous les comités (sauf le Comité de négociation d’Air Canada) L’agente de liaison ou l’agent de liaison désigné (adjointe ou adjoint de la présidente)

  

  

EXPÉDIEZ VOS NOTES DE FRAIS À L’ADRESSE SUIVANTE :

Section locale 2002 d’Unifor
a/s du service des Finances
7015 Tranmere Drive, Unit 5
Mississauga, ON L5S 1M2

  

DÉGAGEMENT POUR ACTIVITÉS SYNDICALES

Code 1 (assumé par l’employeur) ou Code 3 (assumé par la section locale 2002)
Le dégagement pour activités syndicales doit être préapprouvé par votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou encore par la personne désignée pour l’autorisation. C’est à vous, le membre, que revient la responsabilité de vérifier l’état de votre demande de dégagement auprès de votre employeur. Si la compagnie approuve le dégagement, mais que vous n’en avez plus besoin, vous devez l’annuler auprès de la personne désignée pour l’autorisation et de votre employeur. Si on vous a accordé un dégagement, mais que vous ne pouvez plus ou ne voulez plus participer aux activités syndicales concernées, vous devez en informer la personne qui l’a autorisé le plus tôt possible. Le dégagement ne couvre pas plus d’un quart de travail par jour (pas de quarts doubles ou de quarts et demi).

Code 2 (jour de congé)
Si vous obtenez l’approbation pour mener des activités syndicales pendant un de vos jours de congé, vous toucherez 23,00 $ l’heure pour un maximum de huit (8) heures (soit 184,00 $). On attend de la présidente, du secrétaire-trésorier, des adjointes et adjoints de la présidente, des membres à plein temps de comités de négociation et des coordonnatrices et coordonnateurs qu’ils gèrent eux-mêmes leurs périodes de congé et, par conséquent, qu’ils ne réclament pas de rémunération pour leurs jours de congé (code 2). (Les retenues à la source normales s’appliquent.)

  

ÉCHANGES DE QUARTS

Soignez à votre note de frais une copie du chèque ou du reçu que vous a remis le membre qui a accepté votre quart.

  

CONGÉS COMPENSATOIRES

On envisagera d’accorder des congés compensatoires pour faire le pont ou fournir une période de repos en raison de jours de travail consécutifs. Le nombre de congés dépend de la durée des activités syndicales; il est déterminé par la personne désignée pour autoriser le dégagement. On ne peut pas réclamer un code 2 pour les jours de congé compensatoire. Si vous menez des activités syndicales alors que vous êtes en vacances, on vous accordera un congé compensatoire par jour d’activités syndicales. Pour les jours de négociation qui ne sont pas couverts par un code 1 (couvert par l’employeur), vous aurez le droit de réclamer des congés compensatoires. Vous avez 60 jours pour utiliser vos congés compensatoires.

Dépenses quotidiennes en ville : les frais encourus dans votre ville de travail normale, dans le cadre d’activités syndicales approuvées.

  

ALLOCATION MENSUELLE (ARTICLE 7.2.01 DES RÈGLEMENTS)

L’allocation mensuelle doit servir aux dépenses encourues en ville dans le cadre d’activités syndicales (timbres, enveloppes en envoi express, frais de messagerie, thé ou café avec un membre, kilométrage en ville). La représentante ou le représentant qui fournit de la nourriture ou des rafraîchissements pour une réunion (café et beignes pour une assemblée de base, par exemple) doit réclamer ces frais en dehors de son allocation. On s’attend à ce que les représentantes et représentants en milieu de travail et les membres de l’exécutif gèrent leur allocation eux-mêmes. La section locale 2002 exige seulement les reçus pour les dépenses réclamées en dehors de l’allocation mensuelle. Vous avez la responsabilité de conserver vos reçus pour votre déclaration de revenus.

  

RÉCLAMER DES FRAIS EN DEHORS DE L’ALLOCATION MENSUELLE

Pour réclamer des frais qui dépassent votre allocation mensuelle ou qui sortent de son ressort, soumettez une note de frais détaillée, accompagnée des reçus de toutes vos dépenses du mois, incluant celles couvrant votre allocation. Autrement dit, si vous recevez une allocation de 120 $ par mois et que vous avez pour 130 $ de frais pendant un mois, pour recevoir les 10 $ supplémentaires vous devez soumettre une note de frais accompagnée de reçus totalisant 130 $ pour le mois concerné.

  

ÉQUIPEMENTS

Les gros achats (équipements, appareils électroniques, meubles, réparations informatiques) doivent être préapprouvés par le secrétaire-trésorier par l’entremise de votre vice-présidente ou vice-président. Les équipements fournis par la section locale (cellulaire, ordinateur, etc.) doivent être retournés à la section locale suivant une démission, un départ à la retraite, la fin d’un mandat sans réélection, etc. La section locale retiendra les dernières sommes dues jusqu’à ce que les équipements lui soient remis. Si un appareil que vous a fourni la section locale est défectueux où s’il se brise en raison d’une usure normale, c’est la section locale qui le fera réparer ou qui le remplacera.

  

INDEMNITÉ QUOTIDIENNE EN VILLE (ARTICLE 7.02.06(B) DES RÈGLEMENTS)

Le membre qui mène des affaires syndicales approuvées à l’extérieur de son lieu de travail habituel peut réclamer une indemnité quotidienne en ville de 40,00 $ si les repas ne sont pas fournis. On s’attend à ce que les activités syndicales en question occupent au moins six heures pour avoir droit à cette indemnité. Moyennant l’autorisation de la personne désignée, les membres d’un comité de négociation peuvent recevoir une indemnité plus importante selon les exigences des négociations.

  

KILOMÉTRAGE

Les frais de kilométrage doivent être approuvés préalablement. Le membre qui mène des activités syndicales approuvées et qui se déplace en voiture a droit à une compensation au taux de 0,42 $ le kilomètre. Pour des affaires syndicales menées sur un jour de travail normal (code 1 ou 3), la compensation concerne uniquement le kilométrage au-delà de l’aller-retour normal au lieu de travail. Pour les jours de congé, la compensation englobe tout le kilométrage. Aux fins du calcul du kilométrage, un congé compensatoire est traité comme un jour de travail normal.

Frais de déplacement : frais encourus en raison d’activités syndicales approuvées se déroulant à l’extérieur de la ville où vous travaillez.

  

INDEMNITÉ QUOTIDIENNE LORSQUE LES REPAS NE SONT PAS FOURNIS

Déjeuner ... 25 $
Dîner ... 25 $
Souper ... 40 $
Journée complète (plus de 8 h) ... 90 $

  

TAXIS, TRANSPORTS AU SOL, STATIONNEMENT

Autant que possible, utilisez les navettes des hôtels. La location d’une voiture requiert une autorisation préalable. Autant que possible, partagez les courses en taxi. On s’attend à ce que le membre qui possède un laissez-passer de stationnement à l’aéroport s’en serve.

  

DÉPLACEMENTS PAR AVION

On s’attend à ce que le membre qui bénéficie d’un nombre illimité de laissez-passer s’en serve pour participer aux activités syndicales approuvées. Joignez à votre note de frais une copie de la facture finale de la ligne aérienne incluant les frais de service, les taxes et les autres frais (FAA, etc.). Les billets à place confirmée et les changements entraînant des frais supplémentaires requièrent l’autorisation préalable de la personne désignée.

  

RÉSERVATIONS HÔTELIÈRES

Les hébergements dans les hôtels doivent être pré approuvés et réservés en occupation unique, sauf si cela n'est pas faisable. Les réservations sont faites par la personne désignée pour l’autorisation, par l’entremise du bureau de la section locale 2002. Pour annuler votre réservation avant la date limite d’annulation, communiquez avec le bureau de la section locale ou adressez-vous directement à l’hôtel (après les heures de bureau). La section locale paie directement la chambre et les taxes; le membre paie les frais accessoires, à moins qu’il y ait arrangement préalable.

  

TÉLÉPHONE

Vous pouvez réclamer les frais d’interurbains pour affaires syndicales approuvées et les appels raisonnables à la maison lorsque vous êtes en déplacement. Vous devrez fournir un reçu.

  

FRAIS DE GARDE D’ENFANTS

La section locale 2002 assumera les frais de garde d’enfants raisonnables excédant vos frais de garde habituels pendant que vous participez à des activités syndicales. Vous devrez joindre vos reçus à votre note de frais.

  

  

/Expense Guidelines - Dec 2019 FR.txt [db]