Les tâches et les obligations des fiduciaires ou administrateurs

RCRI


Fiduciaire

Dans certains buts particuliers propres à une fiducie, le fiduciaire détient, au nom d'un bénéficiaire, le titre légal du bien, appelé biens enfiducie.

Le seul but de créer une fiducie est d'habiliter un fiduciaire à gérer les biens en fiducie à l'intention d'un bénéficiaire. Ainsi, le fiduciaire doit rendre compte de toutes les actions qu'il accomplit en lien avec la gestion de la fiducie. Une fiducie consiste dans une relation fiduciaire entre le fiduciaire et le bénéficiaire, ce qui signifie que le fiduciaire, ou administrateur, a un devoir de " loyauté " envers le bénéficiaire.

 

Le conseil fiduciaire ou conseil d'administration

Un certain nombre de membres faisant partie du syndicat sont désignés pour être nommés ou élus à titre d'administrateurs du régime d'assurance, habituellement pour un mandat particulier, et ce, afin de représenter les personnes qui adhèrent aux protections d'assurance qui sont offertes (assurance maladie, assurance invalidité, etc.) Ces administrateurs entretiennent une relation légale au nom des salariés qui adhèrent à lafiducie.

 

Tiers gestionnaire

Les tiers gestionnaires sont nommés et rémunérés par un conseil d'administration qui se tient responsable du choix d'un gestionnaire de fonds. Canadian Benefits Consulting Group se spécialise dans la gestion des fonds en fiducie. C'est lui qui est le tiers gestionnaire du fonds auquel vous contribuez. À ce titre, il gère le Régime collectif d'assurance revenu en cas d'invalidité, y compris la perception des cotisations, la gestion des dossiers, le traitement des demandes, et la vérification des fonds. Chaque trimestre, le conseil d'administration se réunit en vue de rendre compte de la situation de l'ensemble du régime d'assurance sur le plan financier et afin d'examiner tout sujet pertinent. Les administrateurs du fonds en fiducie détiennent la responsabilité absolue de rendre compte de ce qui est reçu ou mis en dépôt dans le fonds en fiducie et de veiller à la stabilité decelui-ci.

 

Vérification

Un vérificateur des fonds est chargé, au nom des administrateurs, de jeter, chaque année, un regard scrutateur sur les livres et dossiers financiers. Il relève de la responsabilité des administrateurs de voir à ce que tout ce qui touche la comptabilité soit tenu de manière appropriée. Tel que le conseil d'administration le demande, les fonds en fiducie sont vérifiés chaque année et des états financiers sont produits, puis distribués à chaque personne qui adhère au régime d'assurance.

 

Primes et cotisations

Les cotisations sont perçues toutes les deux semaines à même une déduction faite sur la feuille de paye. L'employeur envoie le paiement directement à Canadian Benefits Consulting Group pour qu'il le verse au fonds en fiducie. Les cotisations et les primes sont calculées à partir d'un pourcentage de la feuille de paye et elles sont établies chaque année. Les primes sont négociées annuellement avec la compagnie d'assurance à la date anniversaire de la police d'assurance.

Les cotisations consistent dans ce que l'adhérent au régime doit payer pour couvrir le coût des primes et les dépenses de fonctionnement du régime d'assurance.

Les primes ne représentent que le coût de la police d'assurance à verser à l'assureur.

Document de fiducie

Un acte de fiducie écrit énumère les buts et les fonctions de la fiducie, de même que les tâches et les obligations des fiduciaires. Cet acte se trouve aux bureaux du tiers gestionnaire.

 

Assurance mandataire

Pour le fonds en fiducie et pour les fiduciaires, une assurance de responsabilité a été obtenue en vue de se prémunir contre les " ruptures ou violations techniques de fiducie."

 

Police d'assurance

La police est un contrat d'assurance. Les prestations ne peuvent être versées que dans la mesure où il y a conformité aux exigences d'admissibilité et aux modalités particulières de la police d'assurance achetée, et dans la mesure où la fiducie a donné son accord conjointement. Habituellement, la police d'assurance établit les règles et règlements relatifs au montant des prestations et à quel rythme celles-ci seront versées, de même que les critères d'admissibilité.

Habituellement, lorsqu'il s'agit de prestations d'invalidité de courte durée, les prestations sont versées aux deux semaines. Quant aux prestations d'invalidité de longue durée, elles sont versées mensuellement, à moins que cette mesure n'ait été négociée autrement. Il arrive que les prestations d'invalidité de longue durée soient versées directement au compte bancaire de la personne qui adhère au régime d'assurance.

 

International Foundation of Employee Benefit Plans(IF)

Il s'agit d'un organisme auquel peut se joindre le conseil d'administration. Cet organisme donne des séminaires sur les prestations aux salariés et fait parvenir par la poste à ses membres du matériel éducatif. De plus, par son intermédiaire, il est possible d'obtenir de la documentation de recherche en rapport avec les prestations aux salariés et avec le règlement de décisions antérieures.