Jazz: Services techniques (JST)
Retraite / Communication de retraite
Provisions de la convention collective
19.04 Régime de retraite
Tous les employés (sauf ceux qui ne sont pas actuellement membres et qui ne désirent pas le devenir) sont inscrits au régime de retraite le premier jour du mois suivant l’achèvement avec succès de leur période d’essai. L’employé participant doit verser des cotisations par retenues à la source égales à 5 % de sa paie brute. La Compagnie verse des cotisations mensuelles égales pour le compte de l’employé. À compter du 1er juillet 2014, la Compagnie doit verser des cotisations égales à 6 % de la paie brute de chaque participant. L’employé peut verser des cotisations volontaires supplémentaires en vertu des dispositions du régime.
Conformément à la décision arbitrale du 7 décembre 2001, le régime de retraite a été renvoyé aux parties pour fins de discussions supplémentaires pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, ou une date établie d’un commun accord, afin de leur donner une occasion de mutuellement mieux comprendre le contenu des régimes intégrés et de mettre en oeuvre le régime normalisé dans l’ensemble de l’unité de négociation. Si les parties sont incapables de régler l’une ou l’autre des questions administratives dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le 7 décembre 2001, ces questions seront renvoyées à l’arbitre pour fins de décision définitive et exécutoire.
19.04.01
Durant les périodes d’absence pour cause de congé de maternité, de congé pour soins d’enfants ou de congé d’invalidité de courte durée, l’employé a l’occasion de choisir de verser les cotisations régulières requises durant la période d’absence, soit sur une base mensuelle, soit par un montant forfaitaire calculé en fonction de son taux de salaire immédiatement avant le congé. L’employé qui choisit de ne pas verser ses cotisations régulières requises dispose d’une période de douze (12) mois suivant la date de son retour au travail pour décider de se prévaloir de l’option de rachat du service perdu en versant des cotisations dont le montant préétabli ne doit pas dépasser 18 % de son revenu total. Dans les deux cas, la Compagnie verse une cotisation égale pour le compte de l’employé, jusqu’à concurrence du maximum de cinq pour cent (5 %). Dans les deux cas, à compter du 1er juillet 2014, la Compagnie doit verser des cotisations égales à 6 % de la paie brute de chaque participant.
19.04.02
Le Syndicat nomme jusqu’à concurrence de deux (2) représentants au comité conjoint de retraite. Le temps libre à cette fin est traité conformément aux dispositions du paragraphe 18.03.
Memorandum of Settlement (en anglais seulement)
The parties agree to meet and review the benefits and Pension Plan within sixty (60) days following ratification. In the interim, employees will be placed on the Company Insurance Plan, but will be ensured that until finalization of the benefits, the minimum level of coverage they had under their existing coverage will be maintained. The benefit premium split of 75% Company 25% employee will be effective on the date of ratification.
Le conseil du JST est composé des membres suivants :
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