Politiques

La section locale 2002 adopte politiques sur des questions touchant les travailleuses et travailleurs au Canada et partout dans le monde afin d’orienter les négociations et soutenir les efforts de sensibilisation.

Vous trouverez ci-affichées les politiques combinées des anciennes Sections locales 1990 et 2213. Elles ont été adoptées telles quelles lors du congrès de fondation de la Section locale 2002 au printemps de 2002.

Sécurité des Aéroports #1

ATTENDU que l’aviation commerciale devient une cible pour les activités terroristes;

ATTENDU que Transports Canada a échoué à mettre en oeuvre une procédure sécuritaire d’appariement bagage-personne sur tous les vols domestiques;

ATTENDU que certains transporteurs ont élaboré un système par lequel les passagers sont responsables de déposer leurs bagages sur les convoyeurs de bagages des transporteurs;

ATTENDU que ces convoyeurs de bagages ne sont pas surveillés et que cette situation pourrait permettre qu’un colis dangereux y soit déposé sans que les employés d’aéroport ne s’en rendent compte;

ATTENDU que la sécurité des travailleuses et travailleurs du transport aérien et des passagers est compromise par le manque de procédures de sécurité dans tous les aéroports canadiens;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le syndicat fasse pression sur les responsables de la sécurité des aéroports en vue de la mise en application de mesures complètes de sécurité dans tous les aéroports du pays;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le syndicat fasse pression sur le gouvernement pour l’adoption de mesures de sécurité assurant la sécurité de nos membres dans les aéroports canadiens;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU que la section locale continue de faire pression sur le gouvernement fédéral afin de remettre en vigueur le séquencement des bagages domestiques et d’imposer de lourdes pénalités aux transporteurs aériens en cas de non-conformité aux directives de sécurité dans les aéroports.

Sécurité des Aéroports #2

ATTENDU que les entreprises calculent la sécurité des aéroports en dollars;

ATTENDU que l’aviation commerciale devient une cible pour les activités terroristes;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale oblige les responsables de la sécurité des aéroports à remettre en application des mesures complètes de sécurité dans tous les aéroports du pays;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le syndicat fasse pression sur le gouvernement pour que des mesures de sécurité soient adoptés en vue d’assurer la sécurité de nos membres dans les aéroports canadiens.

Protection des renseignements personnels

ATTENDU que le syndicat s’oppose au Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports comme moyen de pallier aux lacunes de sécurité des aéroports;

ATTENDU que le Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports du gouvernement fédéral exige la prise d’empreintes digitales et un contrôle de sécurité en profondeur du SCRS à l’endroit des travailleuses et travailleurs des aéroports et des membres de leurs familles;

ATTENDU que ces mesures portent atteinte à la vie privée et aux droits humains fondamentaux;

ATTENDU que rien ne justifie l’adoption de telles mesures;

ATTENDU que le gouvernement se doit de mettre en application des mesures de sécurité dans les aéroports qui accroissent vraiment la sécurité au lieu d’à peine donner l’impression que la sécurité a été améliorée;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale, en collaborant avec les autres syndicats du transport aérien, en faisant de l’éducation auprès des membres et en entretenant des rapports étroits avec les médias, fasse pression sur le gouvernement pour qu’il mette en application un programme d’attestation de sécurité qui ne porte pas atteinte à la vie privée et aux droits de tous les travailleurs et travailleuses du transport aérien et de leurs familles.

Services de garde

ATTENDU que l’éducation des enfants est une responsabilité autant sociale qu’individuelle;

ATTENDU que les besoins de services de garde augmentent puisque la crise économique oblige les deux parents à intégrer la population active et puisque le nombre de parents seuls augmente;

ATTENDU que la prochaine génération de notre pays est devenue la victime de la crise économique à cause des coupures dans le financement, du manque de personnel et du manque d’installations dans le domaine des services de garde;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale appuie la mise en application d’une loi prévoyant des services de garde universels, à financement public et sans but lucratif pour tous les enfants, quel que soit leur âge, sur une base de 24 heures, reflétant les différents besoins des familles canadiennes, en tant que droit social;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que les dépenses approuvées de services de garde pour les membres en activité syndicale (montant à déterminer par le bureau exécutif) soient assumées par la section locale;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale encourage la discussion sur le sujet des services de garde aux assemblées de district des membres.

Négociation collective

ATTENDU que nous devons nous assurer que le processus de négociation collective représente fidèlement les aspirations d’un effectif bien renseigné;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la politique de la section locale soit à l’effet que le processus de négociation collective doive fonctionner d’une manière aussi ouverte que possible et que la participation des membres dans le processus de négociation collective et le soutien qu’ils accordent à ce processus doivent être encouragés;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que les mesures suivantes soient adoptées en tant que procédures de la section locale en matière de négociation collective pour assurer la bonne marche de cette politique :

1. Une assemblée préalable aux négociations sera convoquée plusieurs mois avant l’assemblée d’établissement des demandes. À cette assemblée, le(s) vice-président(e)(s) d’unité et de district et les représentant(e)s applicables discuteront des enjeux importants susceptibles d’être déposés sur la table par l’une ou l’autre partie.

2. De la documentation et du matériel éducatif sur les enjeux importants seront préparés et distribués aux membres suite à l’assemblée préalable aux négociations.

3. Le (la) président(e) du comité de négociation agira en tant que coordonnateur (coordonnatrice) des communications.

4. La fonction du coordonnateur (de la coordonnatrice) consistera à collaborer avec le (la) président(e) de la section locale pour faire en sorte que les membres soient tenus informés de la nature des enjeux et du déroulement des négociations tout au long du processus de négociation, le but d’une telle mesure étant de cimenter le soutien des membres.

5. À l’ouverture des négociations, le coordonnateur (la coordonnatrice) des communications et le (la) président(e) prépareront un bref document pour distribution aux membres, énonçant les enjeux sur lesquels le comité entend axer ses efforts durant les négociations.

6. Le (la) président(e) du comité de négociation préparera un rapport à la fin de chaque séance de négociation à l’intention du (de la) président(e) et du (des) vice-président(e)(s) de la section locale.

7. Avant les assemblées de ratification, le comité de négociation s’efforcera de rencontrer les président(e)s de district afin de leur expliquer les changements négociés.

8. Le comité de négociation préparera à l’intention des membres un document détaillé énonçant les changements à la convention collective.

9. Aux assemblées de ratification, le comité de négociation et/ou le (la) présidente(e) d’assemblée s’assurera que les membres soient informés de toutes les conditions contenues dans l’entente de retour au travail ou dans l’entente de principe.

10. Le comité de négociation verra à ce que des copies de la convention dans les deux langues officielles soient distribuées aux représentant(e)s de district dans les six (6) mois suivant la ratification.

11. Tous les comités de négociation de la section locale 2002 feront tous les efforts pour s’assurer que le libellé des dispositions de la convention s’adresse autant aux femmes qu’aux hommes.

Action Économique

ATTENDU qu’il est d’importance vitale de faire constamment la promotion de la solidarité syndicale parmi nos membres, en particulier en période d’action économique;

ATTENDU que c’est un fait que la qualité de vie de nos membres se détériore effectivement lors de grèves légales et qu’ils ont d’autant plus besoin de soutien moral et financier à ces moments-là;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale encourage tous ses membres à participer aux activités de grève légales de toutes ses unités, tel soutien pouvant comprendre, sans s’y limiter :

1. des collectes de fonds;

2. une participation au piquetage;

3. des lettres à la corporation dénonçant sa position;

4. des cartes/télégrammes d’encouragement aux membres effectuant du piquetage.

Surveillance électronique

ATTENDU que des nouvelles technologies sont mises au point et utilisées par l’employeur comme moyen d’augmenter la productivité individuelle et de contrôler le rendement individuel;

ATTENDU que des études ont prouvé que le niveau de stress est élevé chez les travailleuses et travailleurs soumis à de tels contrôles;

ATTENDU qu’un niveau de stress élevé entraîne des maladies liées au stress;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale s’organise avec d’autres syndicats pour faire interdire la surveillance électronique du rendement individuel au travail;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale s’attache à obtenir des dispositions collectives interdisant l’établissement de la vitesse de travail/la surveillance des travailleuses et travailleurs par des machines;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU que la section locale fasse pression auprès du gouvernement pour l’adoption d’une loi interdisant la surveillance électronique au travail.

Conditions de travail

ATTENDU qu’il est un droit fondamental de chaque travailleur et travailleuse d’être employé(e) dans des conditions qui favorisent le meilleur niveau de bien-être physique, mental et social;

ATTENDU qu’une meilleure santé et une meilleure sécurité sont le produit de meilleures conditions de travail;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale affirme son engagement envers des conditions de travail améliorées et, de plus, que les prochains comités de négociation inscrivent la santé-sécurité et l’amélioration des conditions de travail en tête de liste des priorités du processus de négociation collective.

Santé et sécurité et les écrans vidéos

ATTENDU que les employé(e)s qui travaillent avec des terminaux à écrans de visualisation sont soumis à une vaste gamme de risques physiques, visuels et psychologiques connus et suspectés;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale négocie des normes minimales concernant l’utilisation des terminaux informatiques, telles normes pouvant inclure, sans s’y limiter :

1. Dispositions prévoyant des pauses supplémentaires pour tous les utilisateurs et utilisatrices de terminaux informatiques.

2. Observation stricte des normes ergonomiques, d’éclairage et de qualité de l’air.

3. Dispositions pour des postes de travail de conception ergonomique.

4. Examens médicaux et de la vue chaque année, par le médecin choisi par l’employé(e), aux frais de l’employeur.

5. Affectation à d’autres tâches, ou permission d’absence prolongée pour toute travailleuse enceinte.

6. Pas de perte de salaire ou de sécurité d’emploi en raison de ce qui précède.

7. Remplacement des anciens terminaux à écran de visualisation par des nouvelles technologies à faible taux d’émissions.

Réunions sans fumée

ATTENDU que chaque année au Canada, plus de 30 000 décès prématurés sont directement liés à la fumée de cigarette;

ATTENDU qu’une exposition prolongée à la fumée secondaire entraîne un certain nombre de problèmes de santé, y compris des risques de cancer;

QU’IL SOIT RÉSOLU qu’une interdiction de fumer soit en vigueur à toutes les assemblées convoquées par la section locale ou par ses représentant(e)s.

SIDS

ATTENDU que notre section locale est préoccupée par la question du SIDA du fait que nos membres peuvent contracter ou être exposés au virus du SIDA;

ATTENDU que lorsqu’il s’agit du SIDA, il est essentiel de ne pas confondre nos sentiments envers cette maladie et nos sentiments envers les victimes de cette maladie;

ATTENDU que la section locale 2002 est opposée à toute forme de discrimination;

QU’IL SOIT RÉSOLU que notre section locale s’oppose à toute pratique discriminatoire à l’encontre de nos membres qui ont contracté le SIDA;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que notre section locale dispense des programmes d’éducation sur la maladie du «SIDA».

Heures supplémentairees

ATTENDU que les employeurs licencient des membres du syndicat et recourent aux heures supplémentaires;

ATTENDU que certaines conventions collectives ne sont pas claires sur la question de savoir si les heures supplémentaires sont volontaires ou obligatoires;

ATTENDU que nous croyons que les heures supplémentaires doivent être volontaires;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale tente, par le biais de la négociation collective et par l’intermédiaire du processus législatif, de faire en sorte que les heures supplémentaires ne soient pas obligatoires;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le siège social de la section locale fasse un suivi étroit du dossier des heures supplémentaires et qu’il s’efforce d’amener les compagnies à embaucher du personnel à plein temps au lieu de recourir aux heures supplémentaires;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale fasse tout en son pouvoir pour éduquer les membres sur les conséquences qu’ont les heures supplémentaires excessives sur les emplois à temps plein et que, par l’intermédiaire des négociations, des pressions soient faites sur les compagnies pour qu’elle réduisent le recours aux heures supplémentaires;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale, par l’intermédiaire de la négociation collective, fasse en sorte d’augmenter les coûts pour l’employeur du recours aux heures supplémentaires;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que tout coût additionnel imposé à l’employeur doit s’inscrire de manière distincte et séparée des salaires normalement dus à l’employé effectuant des heures supplémentaires;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que tout coût additionnel imposé à l’employeur soit mis de côté dans un fonds de la section locale à utiliser au bénéfice des membres de la section locale de la manière déterminée par le bureau exécutif;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU que la section locale, par l’intermédiaire de la négociation collective, introduise des dispositions collectives obligeant l’employeur à combler les vacances à des postes permanents.

Travail à temps partiel

ATTENDU que les avantages, la reconnaissance de l’ancienneté et les droits d’ancienneté des travailleuses et travailleurs à temps partiel comme des travailleuses et travailleurs à temps plein sont des questions qui devraient être traitées à la tables de négociation;

ATTENDU qu’en raison de la situation économique, la tendance à l’utilisation de main-d’oeuvre à temps partiel augmente dans l’industrie du transport aérien, de même que les besoins en main-d’oeuvre à temps partiel;

ATTENDU que la solidarité parmi les membres syndiqués est vitale pour notre survie et notre force de négociation;

QU’IL SOIT RÉSOLU qu’afin d’empêcher une plus grande exploitation des travailleuses et travailleurs à temps plein et à temps partiel par les employeurs, et qu’afin de protéger la sécurité d’emploi des membres de la section locale et de hausser la solidarité dans les rangs, les comités de négociation tentent d’obtenir les améliorations suivantes pour les membres qui sont employés à temps partiel :

limite du nombre d’employé(e)s à temps partiel;
contrôle de l’embauche d’employé(e)s à temps partiel de manière à permettre d’abord aux employé(e)s à temps plein d’accepter un emploi à temps partiel;
sécurité d’emploi (c.‑à‑d., mises à pied et rappels par ancienneté) pour les employé(e)s à temps partiel dans toutes les conventions collectives;
avantages en matière de santé, de bien-être et de pensions des employé(e)s à temps partiel équivalents en proportion à ceux des employé(e)s à temps plein;
même taux horaires de salaire et même progression dans l’échelle salariale des employé(e)s à temps plein et à temps partiel;
horaires garantis pour les employé(e)s à temps partiel;
reconnaissance de l’ancienneté à temps plein et de l’ancienneté à temps partiel lors d’un changement de statut.

Régimes de retraite

ATTENDU que les pensions sont des salaires différés gagnés par les travailleuses et travailleurs;

ATTENDU qu’en l’absence d’une administration patronale-syndicale, les employeurs peuvent unilatéralement modifier ou éliminer les régimes de retraite;

ATTENDU qu’aucun des employeurs n’est tenu de dévoiler entièrement toute l’information relative aux régimes de retraite;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale vise, par l’intermédiaire de la négociation collective, à établir un comité patronal-syndical d’administration du (des) régime(s) de retraite prévoyant une représentation égale de l’employeur et de la section locale;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale, par l’intermédiaire de la négociation collective, oeuvre à obtenir une pleine indexation du (des) régime(s) de retraite;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU que la section locale fasse pression sur le gouvernement fédéral afin d’obtenir une pleine information sur tous les aspects des régimes de retraite d’employé(e)s et la pleine transférabilité de tous les régimes de retraite.

Action politique

ATTENDU que les gains remportés par les syndicats à la table de négociation sont érodés par les politiques gouvernementales;

ATTENDU que de telles législations sont des attaques délibérées et directes contre les gains sociaux et les droits démocratiques des travailleuses et travailleurs canadiens;

ATTENDU que des législations régressives comme le libre-échange et la déréglementation sont des attaques délibérées et directes contre les gains sociaux des travailleuses et travailleurs;

ATTENDU que la situation économique actuelle au Canada crée des conditions favorables à l’utilisation de briseurs de grève par les employeurs et propriétaires lors de grèves ou de lock-outs;

ATTENDU que lors de conflits de travail, les tribunaux accordent des injonctions qui limitent le piquetage et sapent le pouvoir de négociation des syndicats;

ATTENDU qu’aucune loi n’empêche une compagnie dont les employé(e)s sont en grève légale d’embaucher des briseurs de grève; que ces briseurs de grève constituent une menace majeure pour le mouvement syndical et qu’ils créent beaucoup de difficultés aux grévistes et à leurs familles;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale aide les groupes pro-ouvriers à lutter pour une loi anti-briseurs de grève;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que tous les dirigeant(e)s de la section locale soient encouragés à participer au processus politique à tous les paliers de gouvernement en appuyant des partis ou des candidat(e)s dont les politiques sont compatibles avec les objectifs du syndicat.

Politique en matière d'action politique

ATTENDU que les partis de droite soutenus par les corporations sont déterminés à soumettre les travailleuses et travailleurs et à provoquer une dévastation complète du tissu social de notre pays;

ATTENDU que les travailleuses et travailleurs, les démunis et les gens qui n’ont ni richesse ni pouvoir dans notre société ont besoin de représentant(e)s élu(e)s qui parlent en leur nom et qui s’opposent aux politiques néoconservatrices vouées à l’échec;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le syndicat réaffirme son soutien aux partis politiques sociaux-démocrates, qu’il exhorte tous les membres à participer activement à de tels partis, qu’il encourage les membres à se présenter à des fonctions élues à tous les paliers de gouvernement et, là où c’est possible de le faire, qu’il s’affilie à de tels partis politiques sociaux-démocrates;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le syndicat engage des ressources pour faire en sorte que les partis sociaux-démocrates continuent de constituer une alternative socialiste au programme économique et social néoconservateur;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU que le syndicat oeuvre avec les partis à tous les niveaux pour revendiquer que la direction des partis continue de soutenir et de représenter leurs circonscriptions traditionnelles.

Système public de santé

ATTENDU que le système public de santé prévoit un accès équitable de tous les citoyens et citoyennes;

ATTENDU que les services publics de santé sont fournis à un coût moindre pour les contribuables;

ATTENDU que les fournisseurs de services publics de santé sont directement responsables de la qualité des soins qu’ils fournissent;

ATTENDU que les services publics contribuent de manière importante à l’économie fédérale, provinciale et locale;

ATTENDU qu’il n’y a pas de place pour les profits dans la prestation de services humains essentiels;

ATTENDU que la privatisation de la santé est contraire à l’intention de la Loi canadienne sur la santé et aux valeurs des citoyennes et citoyens canadiens;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 écrive au ministre fédéral de la Santé pour l’exhorter à faire en sorte qu’un financement suffisant soit consacré à la protection du système public de santé;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 diffuse de l’information parmi les membres sur la nécessité de combattre la privatisation des services de santé.

Changements technologiques

ATTENDU que l’ère des changements technologiques est bien entamée et présage d’importantes conséquences sur la nature de notre travail, les classifications d’emploi, l’évaluation des tâches, les taux de salaire et les questions touchant la santé et la sécurité;

ATTENDU que les changements technologiques généreront d’importants niveaux de chômage, menaçant notre sécurité d’emploi;

ATTENDU que les employeurs ne semblent pas se préoccuper de conserver les employé(e)s touché(e)s par les changements technologiques et que la loi n’assure pas une protection adéquate de nos membres;

ATTENDU que le soutien des membres des districts dans un tel dossier est essentiel;

ATTENDU que l’avènement des changements technologiques constitue une menace contre la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs;

ATTENDU que des nouvelles technologies sont introduites par les corporations afin de réduire la main-d’oeuvre;

QU’IL SOIT RÉSOLU que des comités patronaux-syndicaux sur les changements technologiques soient établis dans toutes les unités;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que durant les négociations, la section locale obtienne des dispositions interdisant l’introduction des nouvelles technologies tant que le syndicat et l’employeur n’auront pas conclu une entente négociée à cet égard;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale continue de faire pression en vue de changements législatifs liés aux changements technologiques, tels que :

• définition exécutoire et élargie de changements technologiques;

• divulgation immédiate de toute l’information pertinente avant que la décision d’investissement ne soit prise;

• normes améliorées en matière de santé-sécurité et mise en application plus efficace;

• programmes élargis de formation sans perte de salaire;

• pensions adéquates pour tous les travailleurs et travailleuses;

• loi exécutoire sur la protection des renseignements personnels;

• politiques de plein emploi.

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que les dispositions de la convention contiennent les modalités suivantes :

• définition de changements technologiques en tant qu’introduction d’équipement supplémentaire du même type que celui qui existe présentement, changements ou modifications à l’équipement existant, retrait d’une partie du travail de l’unité de négociation, arrêt partiel ou complet des opérations associées à l’introduction d’un équipement ou au changement des méthodes de travail;

• divulgation immédiate de toute l’information pertinente avant que la décision d’investissement ne soit prise;

• élargissement de la portée des classifications d’emploi;

• améliorations sur le plan santé-sécurité;

• interdiction de la surveillance individuelle;

• garanties d’emploi et de revenu;

• réduction du temps de travail sans perte de salaire;

• recyclage obligatoire de tous les employé(e)s, aux frais de l’employeur, sur le temps de travail.

Questions particulières aux femmes

ATTENDU que c’est un droit fondamental de tous les travailleurs et travailleuses d’être employés dans des conditions qui reconnaissent l’égalité des sexes;

ATTENDU que c’est également un droit fondamental de toute personne de vivre dans ces mêmes conditions;

ATTENDU que les employeurs, le gouvernement et la société en général négligent souvent de reconnaître ce droit fondamental;

ATTENDU que le mouvement ouvrier a la responsabilité d’appuyer et de promouvoir l’élimination de conditions qui négligent de reconnaître ce droit fondamental;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale utilise les moyens à sa disposition pour appuyer et promouvoir :

la participation active de ses membres féminins à tous ses paliers d’activité;
la participation active de ses membres féminins aux activités des divers groupes formés pour promouvoir l’égalité des sexes;
la discussion, aux assemblées des membres de district, relativement aux moyens d’éliminer les conditions d’inégalité.

Violence faite aux femmes #1

ATTENDU que les récentes statistiques de Statistique Canada révèlent une situation effrayante dans le dossier de la violence faite aux femmes, par exemple :

70 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel dans leur vie professionnelle;
chaque semaine, de 2 à 3 femmes sont assassinées par leur conjoint/partenaire;
50 % des femmes canadiennes déclarent avoir été agressées sexuellement;

ATTENDU que ces statistiques indiquent qu’au moins 50 % de notre population risque d’être victime de violence et vit dans la crainte chaque jour, du simple fait de faire partie de la population féminine;

ATTENDU que les coupures dans le financement du gouvernement fédéral et dans les paiements de transfert (qui ont entraîné des coupures dans le financement des gouvernements provinciaux) ont eu pour résultat qu’on refuse des femmes dans les refuges, qu’on les met sur des listes d’attente, et que cette situation a gravement miné la capacité de ces institutions de soutien d’aider les femmes et les enfants victimes de violence;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 encourage les districts à établir des groupes de soutien des membres – c.‑à‑d., des comités de cueillette de fonds, à l’intention des refuges pour femmes battues de leurs communautés;

que la section locale 2002 encourage les districts à faire de la sensibilisation dans leurs districts et leurs communautés sur la question de la violence faite aux femmes;

que la section locale 2002 tente de négocier une minute de silence au travail le 6 décembre de chaque année.

Violence faite aux femmes #2

ATTENDU que la violence faite aux femmes est un problème grave pour les femmes et leurs enfants;

ATTENDU que les refuges, les maisons de transition, les centres de ressources, les services-conseils et les programmes de soutien risquent la fermeture à cause des compressions;

ATTENDU qu’un financement réduit pour les services de soutien aux femmes encourage la violence faite aux femmes;

ATTENDU que peu de financement est disponible pour des services-conseils en gestion de la colère et en alcoolisme et toxicomanie pour les agresseurs;

QU’IL SOIT RÉSOLU que les vice-président(e)s régionaux écrivent aux ministres des Services sociaux et communautaires pour les exhorter à augmenter le soutien aux services susmentionnés; et que la section locale encourage les membres à écrire aux ministres des Services sociaux et communautaires;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 continue de soutenir les comités régionaux de condition féminine en fournissant éducation et financement.

Harcèlement sexuel

ATTENDU que le harcèlement sexuel est illégal, abusif et souvent violent, et qu’il entraîne des dommages économiques, sociaux, physiques et psychologiques à des collègues de travail;

ATTENDU que le harcèlement sexuel est répandu dans les lieux de travail canadiens – selon une étude, 83 % des travailleuses ont été victimes d’une forme ou d’une autre de harcèlement sexuel – en fait, il s’agit du risque professionnel le plus dangereux pour les femmes dans la population active;

ATTENDU que des compagnies, des syndicats et des travailleurs peuvent et ont effectivement été accusés et trouvés coupables de dommages résultant du harcèlement sexuel;

ATTENDU que le harcèlement sexuel a effectivement été jugé indemnisable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 déclare que toutes les rencontres, fonctions et assemblées syndicales, et que tous les bureaux et lieux de travail à tous les niveaux, doivent être sans harcèlement;

que la section locale 2002 rencontre dans les meilleurs délais les employeurs avec qui elle entretient des liens de négociation afin de négocier des cours de formation obligatoires sur le harcèlement au travail, tels cours devant être tenus dans chaque lieu de travail où nous comptons des membres et dispensés par des formatrices et formateurs du syndicat.

Agences de voyage

ATTENDU que les agences de voyage, avec la bénédiction des transporteurs aériens, menacent le bien-être de nos membres;

ATTENDU que d’autres syndicats affiliés au CTC, aux fédérations provinciales, aux conseils du travail font activement la promotion de produits de fabrication syndicale et de services syndiqués;

QU’IL SOIT RÉSOLU que les dirigeant(e)s syndicaux fassent en sorte de promouvoir l’utilisation des services syndiqués aux passagers par l’intermédiaire, entre autres, de résolutions aux congrès.

Formation linguistique

ATTENDU que les gouvernements provinciaux/fédéral obligent les employeurs à offrir leurs services dans les deux langues officielles dans des installations qui emploient des membres de la section locale;

ATTENDU que les employeurs ne prennent pas tous avantage du financement gouvernemental pour la formation linguistique;

ATTENDU que la politique du gouvernement fédéral/provincial peut affecter la sécurité d’emploi de nos membres;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale encourage les employeurs à prendre avantage des programmes de financement du gouvernement en formation linguistique;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que les districts encouragent les propositions de négociation empêchant l’érosion des emplois existants sur la base des exigences linguistiques;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU que les districts encouragent les membres à demander à leurs employeurs des congés payés pour formation linguistique là où c’est nécessaire.

Emplois à temps plein

ATTENDU que c’est un droit fondamental pour tous les travailleurs et travailleuses d’avoir accès à un emploi à temps plein;

QU’IL SOIT RÉSOLU que les emplois à temps plein continuent de constituer la priorité numéro un du syndicat.

Bulletins et correspondance

Toute la correspondance ou tous les bulletins en provenance du siège social de la section locale à destination des membres et/ou des dirigeant(e)s syndicaux de la région de l’Est et d’Ottawa seront distribués simultanément dans les deux (2) langues officielles du Canada, à savoir l’anglais et le français.

Règelments

ATTENDU que de nombreux changements aux règlements de la section locale ont été débattus et adoptés par les délégué(e)s en congrès;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le Comité des Statuts et règlements soit habilité à remanier le texte dans la mesure requise pour incorporer lesdits changements d’une manière qui n’altère pas l’intention des règlements ou des résolutions adoptées en congrès.

Jeunes

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 des TCA s’engage activement dans un programme visant à assurer une participation des jeunes à tous les paliers de la section locale.

Retraités

ATTENDU que plusieurs de nos retraités n’entretiennent plus de liens avec le syndicat et que plusieurs d’entre eux étaient auparavant des membres actifs;

QU’IL SOIT RÉSOLU que l’exécutif de la section locale 2002 des TCA mette sur pied un programme visant à communiquer avec les retraités et à les amener à s’impliquer dans les activités syndicales.

Égalité des avantages

ATTENDU que plusieurs de nos membres se voient refuser des avantages négociés à cause de la définition patronale étroite de «conjoint(e)» et de «famille»;

ATTENDU que la définition traditionnelle de la famille ne reflète plus la réalité de la «famille des années 1990» puisque nos vies et nos structures familiales changent et deviennent de plus en plus diversifiées;

ATTENDU que tous les employé(e)s sont obligés d’allouer un pourcentage de leur rémunération totale au financement d’avantages négociés que certains se voient refuser;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale définisse «conjoint(e)» pour inclure les conjoint(e)s de fait et les partenaires de même sexe;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale tente d’obtenir le prolongement de tous les avantages et privilèges à tous les membres, quel que soit leur état matrimonial ou leur situation de famille, ou quelle que soit leur orientation sexuelle, par l’intermédiaire de la négociation collective et du processus législatif.

Égalité pour les relations homosexuelles

ATTENDU que la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) est une loi que l’on peut invoquer pour sauvegarder et promouvoir les droits des travailleuses et travailleurs en les protégeant contre la discrimination;

ATTENDU que l’orientation sexuelle n’est pas un motif illicite de discrimination en vertu de la LCDP, en dépit de recommandations à l’effet de l’y inclure par le Commissaire aux droits de la personne et par un comité parlementaire spécial;

ATTENDU que le gouvernement fédéral continue de retarder la modification de la loi;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 écrive au gouvernement fédéral pour l’exhorter à : introduire et adopter des modifications à la LCDP interdisant la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle; amender la Loi de l’impôt sur le revenu, les lois sur la Sécurité de la vieillesse et les pensions; éliminer les obstacles pour obtenir les avantages aux conjoints de même sexe.

Égalité - travailleuses et travailleurs de couleur

ATTENDU que les travailleuses et travailleurs de couleur constituent un pourcentage substantiel de la population active canadienne et qu’ils continuent malgré tout à être victimes de harcèlement racial et d’autres formes de racisme dans la population active;

ATTENDU que le racisme divise le lieu de travail et mine notre bataille pour l’égalité et la solidarité;

ATTENDU que les employeurs sont les ultimes bénéficiaires de la discrimination raciale et du racisme;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la formation sur les droits de la personne et le harcèlement soit obligatoire pour tous les dirigeant(e)s de district de la section locale 2002;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que les vice-président(e)s régionaux, en conjonction avec les président(e)s de district de la section locale, écrivent une lettre de discussion pour conscientiser tous les membres de leurs districts aux problèmes dans leurs lieux de travail.

Financement de caucus de gais et de lesbiennes

ATTENDU que les TCA croient en l’égalité, en la justice et en la dignité pour tous les êtres humains;

ATTENDU que les TCA ont une politique de tolérance zéro vis-à-vis le harcèlement au travail;

QU’IL SOIT RÉSOLU qu’aux endroits où des caucus des gais et lesbiennes sont formés ou seront formés, des ressources financières soient allouées chaque année en provenance du Fonds des droits de la personne pour faciliter les rencontres et les communications et soutenir les activités régionales.

Épinglettes syndicales

ATTENDU que la section locale 2002 des TCA fournit à tous les nouveaux membres une trousse d’information et une épinglette syndicale;

ATTENDU que les TCA ont également une épinglette Triangle rose et noir représentant les gais et lesbiennes;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 des TCA avise ses membres qu’une épinglette Triangle rose et noir est disponible sur demande.

Action sociale

ATTENDU que les corporations et les institutions financières s’attachent principalement à accroître leurs profits et les richesses de leurs actionnaires;

ATTENDU qu’elles ont conduit la société dans une récession permanente, un taux de chômage dans les deux chiffres, une chute du revenu réel, des déficits chroniques et une dette alimentée par des taux d’intérêt élevés et des réductions d’impôt pour les riches;

ATTENDU que les réductions des dépenses des gouvernements, sous les pressions des entreprises, condamnent des millions de personnes à un avenir sans espoir;

ATTENDU que les corporations ont accaparé le programme politique avec une offensive contre nos valeurs de solidarité sociale, tout cela au nom de la compétitivité mondiale;

ATTENDU qu’historiquement, les partis politique qui ont pris le pouvoir ne se sont pas opposés à ce programme et qu’ils se sont contentés de s’y adapter;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 et ses dirigeant(e)s encouragent les membres à se mobiliser et à se battre aux côtés de nos alliés sociaux pour l’atteinte de nos objectifs fondamentaux – planification économique démocratique, propriété publique, distribution équitable des richesses, plein emploi, libre négociation collective, universalité, protection de l’environnement et accès à l’éducation en tant que droit.

Comités de négociation

ATTENDU que les membres qui sont élus représentant(e)s aux comités de négociation peuvent être financièrement désavantagés du fait qu’ils assument cette fonction;

ATTENDU qu’il est dans le meilleur intérêt du syndicat d’encourager les membres à participer et à rester membres du comité de négociation;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le syndicat s’engage à négocier des dispositions qui feront en sorte que nos membres aux comités de négociation ne reçoivent pas un salaire moindre que le salaire maximum versé dans l’unité qu’ils représentent;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que tous les dirigeant(e)s de la section locale appuient leur comité de négociation à cet égard.

Congé préventif de maternité pour raisons medicales

ATTENDU que le Code du travail fédéral ne contient rien concernant le congé préventif de maternité pour raisons médicales;

ATTENDU que les femmes sont majoritaires dans la section locale 2002;

ATTENDU que les activités professionnelles peuvent mettre en danger la survie du foetus et la santé de la mère;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 fasse des représentations auprès du gouvernement fédéral en vue de l’inclusion de dispositions concernant le congé préventif de maternité pour raisons médicales;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 cherche à obtenir la collaboration du CTC, des TCA, des fédérations du travail, des conseils du travail et des divers groupes de pression féministes en faveur de l’avancement de cet objectif.

Réduction de la semaine de travail

ATTENDU que la réduction de la semaine de travail est une revendication traditionnelle des syndicats;

ATTENDU que plusieurs pays européens se dirigent vers des lois limitant la semaine de travail à 35 heures;

ATTENDU que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous ne sommes pas parvenus à réduire la semaine de travail;

ATTENDU que nous devrions suivre le leadership des syndicats européens et promouvoir des lois diminuant la semaine de travail à 35 heures;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale tente de mettre en application la semaine de travail de 35 heures sans réduction salariale, par l’intermédiaire de la négociation collective et du processus législatif;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que la section locale cherche par tous les moyens disponibles à rallier la collaboration du CTC, des TCA, des diverses fédérations du travail et des conseils du travail vers l’atteinte de cet objectif.

Formation des membres

ATTENDU que les membres de la section locale 2002 n’ont aucune idée de nos structures syndicales;

ATTENDU que la section locale 2002 a grand besoin d’un effectif syndiqué solide et actif;

ATTENDU que la formation est l’outil essentiel pour transmettre le message;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale organise le cours «Mieux connaître mon syndicat» à l’intention de tous les membres syndiqués, à commencer par les dirigeant(e)s.

Employé(e) bilingue - siège social de la section locale

ATTENDU qu’il y a 1 200 membres au Québec, et d’autres au Canada, qui parlent français;

ATTENDU que les membres francophones ont droit à des services dans leur langue maternelle;

ATTENDU que nous exigeons de nos employeurs des services dans les deux langues officielles;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le prochain poste de quarante heures dans le personnel de soutien embauché par la section locale soit pleinement bilingue;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU qu’il y ait toujours au moins une personne pleinement bilingue employée au siège social de la section locale.

Kiosques d'aéroport eet billetteries électroniques

ATTENDU qu’Air Canada crée volontairement des pénuries de personnel dans nos lieux de travail, ce qui entraîne de longues périodes d’attente;

ATTENDU qu’en cinq ans, 1 500 kiosques seront installés dans les gares ferroviaires, les hôtels et les aéroports du pays et qu’ils émettront éventuellement des étiquettes de bagages;

ATTENDU que le public voyageur utilisera tout ce qui ira plus rapidement;

ATTENDU que nous pouvons déjà observer les résultats de cette situation dans des pays comme le Japon et la Suède, où les agents sont à côté des kiosques pour montrer aux passagers comment les utiliser, les comptoirs d’enregistrement devenant presque désuets;

QU’IL SOIT RÉSOLU qu’en tant que dirigeant(e)s de la section locale 2002, nous encouragions nos membres et nos familles à ne pas utiliser les kiosques ni les billetteries électroniques;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que les dirigeant(e)s de la section locale 2002 présentent, débattent et appuient une proposition à l’effet que toutes les sections locales soient tenues de boycotter ces kiosques et billetteries électroniques, en solidarité avec les membres de la section locale 2002.

Café équitable

ATTENDU que d’énormes multinationales contrôlent 70 % du marché du café tandis que les petits cultivateurs de café n’obtiennent que 11 % du prix payé par les consommateurs, ce qui les confine à une vie d’extrême pauvreté et à de longues heures de travail pour quelques dollars par jour sans pouvoir manger, boire et se loger convenablement;

ATTENDU qu’en passant au café équitable, nous pouvons aider des milliers de travailleuses et travailleurs et des cultivateurs locaux en leur assurant une rémunération équitable;

ATTENDU que nous pouvons aider à leur cause en faisant pression sur les grandes compagnies et sur les supermarchés pour qu’ils vendent du café équitable;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 appuie la campagne du café équitable en s’assurant qu’on utilise seulement du café équitable au siège social de la section locale ainsi que dans les assemblées et congrès de la section locale;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU de faire pression sur tous nos employeurs pour qu’ils utilisent du café équitable dans nos lieux de travail et à bord des appareils.

Émissions de gaz à effet de serre

ATTENDU que la déforestation permanente, les combustibles fossiles et d’autres activités humaines ont grandement accru les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre provenant des émissions;

ATTENDU que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a conclu que ces émissions contribuent au changement du climat mondial;

ATTENDU que le changement du climat risque d’avoir des conséquences sur les écosystèmes, les sociétés et les économies du monde entier;

ATTENDU qu’au Sommet de la Terre de 1992, le Canada avait signé la Convention‑cadre des Nations‑Unies sur les changements climatiques et qu’il s’était de plus engagé à stabiliser les émissions nationales de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 avant l’an 2000;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 écrive une lettre au ministre fédéral de l’Environnement pour exhorter le gouvernement à jouer un rôle plus énergique dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 et les dirigeant(e)s locaux de district soutiennent le développement de comités régionaux sur l’environnement là où un intérêt est manifesté à cet égard.

Programmes de recyclage/compostage

ATTENDU que les préoccupations environnementales prennent de plus en plus d’importance dans nos environnements régionaux et de travail;

ATTENDU que les programmes de recyclage/compostage, les carburants de rechange et la réduction des déchets sont des préoccupations majeures;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 reconnaisse la nécessité d’un comité sur l’environnement qui ait la même efficacité que le comité sur la santé-sécurité;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 et les dirigeant(e)s locaux de district soutiennent la mise sur pied de comités régionaux sur l’environnement là où un intérêt est manifesté à cet égard.

Tasses réutilisables au Congrès

ATTENDU que la section locale 2002 est fermement convaincue de l’importance des préoccupations environnementales et qu’elle les appuie;

ATTENDU que les verres jetables de plastique et de carton ne font qu’ajouter aux problèmes d’enfouissement;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 soit un chef de file au sein des TCA;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU qu’aux congrès de la section locale 2002 des TCA, on fournisse aux délégué(e)s une tasse de plastique TCA, et si nous sommes le seul groupe au Centre, que les tasses de plastique ou de carton soient retirés pendant que la section locale est au Centre.

Québec

Dans l’éventualité où le Québec deviendrait une nation souveraine, nous de la section locale 2002 au Québec voulons conserver tous les droits et privilèges qui nous sont conférés par la convention collective en vigueur et les conventions collectives futures;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 fasse tous les efforts possibles pour s’assurer que les droits et privilèges conférés par la convention collective en vigueur et les conventions collectives futures s’appliquent à nos membres au Québec.

Parité salariale

ATTENDU que les fonctions d’emploi des membres de la section locale 2002 des TCA employés par les transporteurs régionaux d’Air Canada sont similaires au point d’être identiques;

ATTENDU que les exigences de formation vis-à-vis des membres de la section locale 2002 des TCA employés par les transporteurs régionaux d’Air Canada, par Air Norterra et par First Air sont similaires;

ATTENDU que la compagnie cherche à promouvoir un produit homogène entre ces unités;

QU’IL SOIT RÉSOLU que la section locale 2002 des TCA oeuvre à corriger les inégalités salariales entre les transporteurs régionaux d’Air Canada, Air Norterra et First Air sur la base du principe du salaire égal pour un travail égal.

Conseil des TCA et au Conseil québécois

ATTENDU qu’à l’heure actuelle, les vice-président(e)s, de par leur fonction, sont également délégué(e)s au Conseil des TCA et au Conseil québécois;

ATTENDU qu’il est souhaitable d’augmenter la participation de la section locale au Conseil des TCA et au Conseil québécois;

QU’IL SOIT RÉSOLU que le bureau exécutif de la section locale 2002 augmente sa participation au Conseil des TCA et au Conseil québécois pour permettre une participation de toutes les unités.

/18-01 founding convention policies (archived) HTML fr.txt