February 25, 2010 at 11:30 AM
Aux membres des TCA
En août dernier, l’employeur nous a avisés par Jazz Flash que l’Agence du revenu du Canada (ARC) effectuait une vérification des livres de Jazz et évaluait si le stationnement constituait un avantage imposable pour les employés de Jazz. Il importe de souligner et de répéter que Jazz n’est pas le seul transporteur ciblé par l’ARC présentement pour des vérifications de ce type.
Malheureusement, l’ARC a fait savoir à Jazz que son opinion est à l’effet que le stationnement est à considérer comme un avantage imposable pour les employés auxquels Jazz a émis un laissez-passer de stationnement dans l’un ou l’autre des parcs de stationnement qui appartiennent à la Société, ainsi que pour les employés auxquels la Société paie le stationnement (les « employés admissibles de Jazz »). Autrement dit, le stationnement deviendra un avantage imposable pour TOUS les « employés admissibles de Jazz ».
Est-ce que cela me touche?
Un Avis de nouvelle cotisation vous obligera comme contribuable à payer, sur la valeur de l’avantage du stationnement, un impôt calculé à votre taux marginal d’imposition. Par exemple, si l’avantage du stationnement est évalué à 700 $ pour chaque année (2006 et 2007), vous devrez de l’impôt sur un revenu de 1 400 $ à votre taux d’imposition.
Si votre taux marginal d’imposition était de 33 %, vous devrez 462 $ à l’ARC (montant combiné pour les années fiscales 2006 et 2007). Si vous vous objectez à l’avis et que vous déposez une demande de dispense, cet impôt ne sera exigible qu’au moment où votre dossier sera étudié. Par contre, si votre demande est rejetée, la somme sera assujettie à des intérêts comme si le versement était en retard.
Est-ce que cela me touche? (suite)
La Société a demandé au Syndicat d’étudier une option qui pourrait convaincre l’ARC de retarder cette décision. Après avoir étudié la question, nous avons décidé d’essayer d’amener le plus grand nombre possible de mécaniciens à déposer une demande de dispense relativement à l’intervalle de temps (voir ci-joint) pendant lequel l’ARC peut garder ouvert le dossier de l’année fiscale 2006 à seule fin de décider si le stationnement est un avantage imposable ou pas (pour toutes les autres questions fiscales relatives à 2006, il y aurait prescription sur la base de la date d’émission de l’Avis de cotisation qu’ont reçu les contribuables).
| La Société rencontre les représentants de l’ARC ce vendredi. Veuillez noter que l’échéancier est très serré.
Pour avoir une chance de réussir (car rien ne garantit que l’ARC donnera raison aux demandes de dispense) à amener l’ARC à retarder les avis de nouvelle cotisation, il est important de déposer le plus grand nombre possible de demandes. |
Que faut-il faire pour soumettre une demande de dispense?
Veuillez trouver le formulaire standard ci-joint. Si vous voulez participer, nous vous demandons de procéder avant le jeudi 25 février 2010. Veuillez remplir le formulaire et ne pas oublier :
- de le signer et de le dater au bas de la page;
- de retourner la copie signée à Jazz (d’une ou l’autre des façons expliquées ci-après).
Vous pouvez soumettre la demande de trois façons :
- Scannez le formulaire rempli et signé et envoyez-le par courriel à : [email protected]
- OU Remplissez le formulaire et allez le déposer dans une enveloppe spécialement à cet effet dans une des salles d’équipage Jazz.
- OU Télécopiez le formulaire rempli au (902) 873-5079. Inscrivez votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans les cases prévues à cet effet sur le formulaire joint.
Form : Agence du revenu du Canada
Remarque : Ce document a été produit en collaboration avec leService de la paie et des avantages sociaux de Jazz Air