June 30, 2010 at 1:30 PM
Le lundi 28 juin, la présidente de la section locale 2002 des TCA Leslie Dias s’est rendue à Ottawa afin de présenter la position du syndicat devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Elle était accompagnée par le capitaine Craig Blandford de l’APAC, également président du Comité sur les pensions des pilotes.
C’était la 13e fois que le Comité sénatorial se réunissait pour l’étude du projet de loi C-9, Loi sur l’exécution du budget de 2010, sous la présidence du sénateur Irving Gerstein (vice-président). Au cours des 12 réunions précédentes, le Comité a entendu le ministre des Finances et les représentants de son ministère, qui sont venus expliquer chacune des 24 sections du projet de loi. Lundi, la rencontre a porté sur la 9e section, qui concerne la Loi sur les normes de prestation de pension – un sujet qui intéresse les TCA de très près.
Les pensions sont extrêmement importantes pour les membres et, chez les TCA, nous avons toujours été déterminés à nous battre pour que nos régimes à prestations déterminées soient maintenus. Vous savez sans doute qu’une réforme des pensions est dans l’air et fait l’objet de discussions dans plusieurs groupes (y compris au gouvernement fédéral), ce qui dénote clairement que le système a des lacunes. La structure actuelle et l’administration des régimes de retraite d’entreprise sont en pleine mutation.
Le fédéral et les provinces se rendent compte que les Canadiennes et les Canadiens sont mal préparés en vue de la retraite. À leur réunion de juin à l'Île-du-Prince-Édouard, les ministres des Finances ont convenu de se pencher sur diverses options afin d’améliorer le RPC et les régimes d’épargne-retraite – une initiative que notre syndicat applaudit.
Cependant, si les Canadiennes et Canadiens sont mal préparés en vue de la retraite, c’est entre autres parce que leur employeur ne leur fournit pas de régime de retraite ou que celui qu’il fournit est inadéquat. Et la situation risque de s’aggraver.
Les employeurs qui offrent un régime de retraite à prestations déterminées veulent s’en débarrasser et, vu la faiblesse des taux d’intérêt et le vieillissement de la main-d’œuvre, ce type de régime coûte évidemment très cher. En outre, les hauts et les bas des taux d’intérêts compliquent le financement des régimes de retraite.
En tant que syndicat, nous estimons que l’employeur est mieux placé que les employés à salaire horaire que nous représentons pour faire face aux risques du financement des pensions. Cependant, nous prenons acte des raisons pour lesquelles les employeurs souhaitent se débarrasser des régimes de retraite à prestations déterminées et nous comprenons que le ministère des Finances propose de réformer la législation sur les pensions afin de répondre à certaines de leurs préoccupations. Le ministère des Finances cherche à atteindre un équilibre entre l’allégement de la responsabilité financière recherché par les employeurs et la sécurité de la retraite recherchée par nos membres.
Globalement, notre syndicat estime que les réformes proposées par le projet de loi C-9 sont équilibrées, bien que nous soyons déçus que rien ne soit prévu relativement à la mise sur pied d’un fonds de garantie des prestations de retraite. Par contre, pour les participantes et participants des régimes de retraite, une amélioration des prestations est prévue ainsi que des dispositions visant à protéger le financement des régimes, entre autre des restrictions applicables aux congés de cotisations. Nous applaudissons également aux dispositions qui visent à augmenter les pouvoirs du Surintendant, qui est à notre avis le chargé de réglementation le mieux placé pour agir dans les intérêts des participantes et participants des régimes de retraite.
La réforme des pensions pourrait aider les syndicats à défendre les régimes de retraite à prestations déterminées qui existent déjà. Malheureusement, la réforme ne répond pas au problème de l’insuffisance de couverture des régimes. Les employeurs qui n’ont pas de régime à prestations déterminées répugnent à en mettre un sur pied. C’est pour ces raisons que les TCA se sont activement impliqués dans la campagne du Congrès du travail du Canada en faveur d’un doublement des prestations du Régime de pensions du Canada – car le RPC est un régime à prestations déterminées au financement assuré qui couvre tous les travailleurs et travailleuses.
Pour plus de renseignements, visitez le site Internet du Congrès du travail du Canada à l’adresse www.congresdutravail.ca.
Pour en savoir plus :
Leslie Dias, présidente, section locale aérienne 2002 des TCA