February 17, 2009 at 12:00 AM
Le lundi 16 février 2009, une séance officielle de médiation/arbitrage a eu lieu dans le dossier du chronométrage des tâches individuelles par lecture de carte. Vous n’êtes pas sans savoir que la question a été soumise à l’arbitre Teplitsky le 3 décembre 2008, dans le cadre de la procédure d’arbitrage accélérée. Suite à l’audience du 3 décembre, il est apparu évident que le syndicat et la direction avaient deux interprétation très différentes de la situation. De plus, M. Teplitsky était sous l’impression que les deux parties étaient arrivées à un « accord » comme en faisait foi sa décision écrite. Après un échange de lettres entre le syndicat, la direction et M. Teplitsky, il a été convenu d’entendre la cause le 16 février dans le cadre d’une procédure officielle de médiation/arbitrage.
Tout d’abord, le 16 février, M. Teplitsky a agi comme « médiateur » pour essayer de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Le syndicat a fait valoir que les « lettres » de la direction du 9 mars 2006 étaient en fait exécutoires et qu’il fallait y adhérer pour ce qui est de « négocier » avec le syndicat si le système « Trax » devait être utilisé pour « d’autres raisons ». M. Teplitsky a présenté de la jurisprudence sur le même sujet qui suggérait qu’une certaine ambiguïté pouvait émaner des « lettres ». De plus, M. Teplitsky a expliqué qu’il avait arbitré deux causes similaires avec des employeurs différents et il s’est avéré qu’il n’a pas pu restreindre le droit de l’employeur de surveiller sa production à des fins de planification, d’établissement des horaires, d’établissement des coûts, etc. Par ailleurs, M. Teplitsky a expliqué que, contrairement à notre situation, c’est-à-dire qu’il existe des « lettres », les autres employeurs avaient le droit d’imposer des sanctions disciplinaires sur la base de l’information récoltée par l’intermédiaire d’un tel système.
Donc, M. Teplitsky a garanti qu’il allait enlever totalement la possibilité pour l’employeur d’imposer des sanctions disciplinaires qui découlent directement ou directement de l’information récoltée par le système « Trax ». Il entend aussi demeurer saisi du dossier advenant que la direction tente quand même de le faire. Le syndicat a continué d’invoquer que ses membres ne pouvaient plus croire les promesses, même écrites, de la direction, mais M. Teplitsky a insisté pour faire valoir que les membres n’avaient pas subi de dommages directs.
Les autres tentatives que le syndicat a faites pour faire valoir que la pratique du chronométrage des tâches individuelles par lecture de carte allait nuire à la production ont été rejetées par M. Teplitsky au prétexte que la direction a le droit de « mal gérer ». Donc, une entente est intervenue entre le syndicat et la direction sur la base de l’ordonnance de M. Teplitsky, à savoir que la direction n’a pas le droit d’imposer des sanctions disciplinaires sur la base de l’information récoltée par le système « Trax ». La décision Teplitsky sera disponible sur le site Internet de la section locale 2002 dès qu’elle sera publiée.
Le Comité de négociation des Services techniques Jazz
John Murawesky, président
Peter Brown, YYC
Ian Waite, YXU
Ghobud Khorasani, YYZ
Daniel Marion, YUL
Dave Gylland, YHZ
Roberto Lampasona, Tech II
Pour plus de renseignements:
John Murawesky, président