mars 27, 2017 à 11:00
Le comité de négociation a continué de travailler à régler les questions soulevées par les membres. Vous trouverez ci-dessous une clarification de certaines questions.
Heures supplémentaires et de rappel
Les règles relatives aux heures supplémentaires et de rappel se trouvent à l’article 7 de notre convention collective. La plupart des membres comprennent généralement les dispositions sur le taux majoré de moitié et au taux double. Toutefois, il y a toujours des situations particulières qui surgissent et ne sont pas aussi simples à comprendre, notamment lorsqu’il s’agit de faire la différence entre le statut à temps plein et à temps partiel. Nous avons réuni des exemples ci-dessous qui peuvent aider à comprendre la position du syndicat sur le paiement des heures supplémentaires et de rappel.
Exemple no 1 : Un membre à temps partiel qui travaille le quart de 0600-1000 et puis celui de 1000-1500. Ce membre serait payé au taux normal pour les heures supplémentaires, lesquelles sont des heures accolées à son quart jusqu’à ce qu’il ait travaillé 40 heures dans une semaine. Si les heures travaillées accolées à son quart dépassent 40 heures pour la semaine en question, le membre serait alors payé au taux majoré de moitié.
Exemple no 2 : Un membre à temps partiel qui travaille le quart de 0600-1000 et puis celui de 1100-1500. Les heures supplémentaires qui ne sont pas accolées à son quart prévu seraient alors considérées comme des heures de rappel et payées au taux majoré de moitié.
Exemple no 3 : Un membre à temps partiel est en congé et vient travailler le quart de 0600-1400. Ces heures sont considérées comme des heures de rappel, puisqu’il s’agit de la journée de congé du membre qui est rappelé au travail, alors ces heures seraient payées au taux majoré de moitié. Toutefois, s’il s’agit de sa deuxième journée ou plus de congés où il doit travailler, ces heures seraient payées au taux double.
Exemple no 4 : Un membre à temps plein est en congé. Il accepte un quart de travail à temps partiel de 1500-2000. Ensuite, on lui demande de travailler des heures supplémentaires de 0600-1500. Ce membre serait payé au taux majoré de moitié pour le quart de 0600-1500 (la portion des heures supplémentaires), à moins qu’il s’agisse de sa deuxième journée de congé ou plus, alors il serait payé au taux double pour la portion des heures supplémentaires de cette journée.
Exemple no 5 : Un membre à temps plein qui travaille un quart entre des journées de congé (horaire 4X3 avec lundi, jeudi et vendredi comme journées de congé). Si le membre effectue des heures supplémentaires le lundi, sa première journée de congé, il est payé au taux majoré de moitié. Si le membre travaille aussi des heures supplémentaires le jeudi de la même semaine, ce qui correspondrait à sa deuxième journée de congé, il serait payé aux taux double. Si le membre effectue aussi des heures supplémentaires le vendredi de la même semaine, il serait encore payé aux taux double.
Il est très difficile de prédire les nombreuses questions possibles pouvant survenir en vertu de la disposition sur les heures supplémentaires et de rappel. Veuillez contacter votre président(e) de district si vous avez des questions nécessitant des explications.
Détermination de l’ancienneté
Des méthodes sont utilisées pour déterminer le rang d’ancienneté des membres lorsque plus d’une personne est embauchée à la même date à un emploi régi par notre convention collective. Au fil des ans, il y a eu plusieurs variations à la méthode de détermination. Plusieurs personnes ne savent même pas comment elles se sont retrouvées sur une liste d'ancienneté et pourquoi elles occupent tel rang en particulier. La règle habituelle – depuis 1985 – consiste à inverser les trois derniers chiffres du matricule. Mais, comme toute chose, des anomalies se sont présentées et existent encore aujourd'hui.
Jusqu’en 1985, il y avait différentes façons de placer les gens sur la liste d’ancienneté. Certaines pratiques étaient discriminatoires, car elles se basaient sur l’âge. En 1985, la procédure a été simplifiée aux trois derniers chiffres inversés du matricule de l’employé. Cependant (et nous insistons sur le cependant), en 1985, le statut à temps partiel a officiellement été intégré dans la convention collective. Des agents ayant été embauchés à temps partiel avant 1985 et inclusivement avaient un matricule d’employé commençant par une lettre et les quatre chiffres. Par exemple : A7120 était à temps partiel en 1985, ensuite tous les employés ont reçu un matricule à six chiffres – aux fins de cet exemple, utilisons 051999. Le A7120 a été retiré. Puisque l’agent n’avait pas d’interruption de service, la méthode pour déterminer l’ancienneté était d’utiliser l’ancien matricule à temps partiel, soit 021 et non 999 pour établir son ordre sur la liste. Si vous examinez la liste d’ancienneté aujourd’hui, vous constaterez que ces employés y sont toujours.
D’autres anomalies :
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Des agents ayant accompli d’autres services pour la compagnie (aire de trafic, services en vol, etc.) seront automatiquement placés au haut de la liste pour leur classe d'emploi. Et ce, peu importe les trois derniers chiffres de leur matricule.
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À la fusion, l’ordre d’ancienneté a été décidé en pigeant une couleur rouge ou bleue d’un chapeau, et c’était ainsi que les personnes avec la même date d'embauche étaient placées sur la liste. C’est bizarre, mais il n’y avait pas d’autre façon de le faire. Chaque membre était assuré de ne pas perdre le rang occupé sur la liste avant la fusion.
Le syndicat contrôle l’ancienneté, et non la compagnie. Comme vous pouvez le constater, ajuster le rang d’une personne sur la liste d’ancienneté n’est pas une tâche facile. Un rang est accordé pour une raison, et une hypothèse faite sur la simple observation peut être erronée. L’historique de la détermination de l’ancienneté doit être recherché et pris en considération lorsqu’un ajustement sur la liste d’ancienneté est appliqué.
Décalage des congés annuels
Chaque agent est anxieux lorsqu’il réfléchit à comment il va prendre ses congés annuels après avoir indiqué son choix. L’un des aspects sans doute les plus confondants de la convention collective est celui du décalage des congés annuels. Les tableaux des congés annuels se trouvent aussi à la convention à la page 156, Lettre d'entente no 29.
Ce qui suit est une brève explication. À moins que vous ne travailliez un horaire 5/2 (lundi au vendredi), la plupart des agents vont connaître un certain décalage.
Une semaine de vacances doit être demandée du dimanche au samedi. Toutefois, le congé annuel d’un employé est décalé en fonction de ses jours de repos afin de lui accorder le maximum de jours de repos consécutifs pendant la semaine de congé qu'il demande. En cas d’égalité, où le nombre de jours de repos était égal si le congé était déplacé après ou avant, le congé annuel est toujours décalé vers l’avant. L’employé se voit offrir la possibilité de commencer son congé annuel le premier dimanche de la semaine demandée. L'employé doit informer la compagnie, immédiatement après la demande portant sur sa semaine de congé, de son intention de ne pas déplacer son congé et de le commencer le dimanche, comme il l'a demandé (article 14.02.01, Note 5).
L’idée est de maintenir les employés dans la semaine qu’ils ont demandée, mais de leur permettre de maximiser leur congé. Une semaine de congé comprend une tranche de 7 jours civils. Le décalage permet d'obtenir le maximum de congé.
Nous espérons que ces explications répondront à vos questions. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
En oute solidarité,
Comité de négociation d’Unifor chez Air Canada
Cheryl Robinson – Présidente de la section locale 2002
Leslie Dias – Représentante nationale d’Unifor
Tammy Moore – Région de l’Atlantique
Benoit Lapointe – Région de l’Est
Frances Galambosy – Région des Prairies (présidente)
Joanne Goulet – Région de l’Ouest
Steve Murphy – Région du Pacifique
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Veuillez vous abonner aux alertes par courriel de la section locale 2002 d’Unifor si vous ne l’avez pas déjà fait.
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