avril 16, 2025 à 12:00
Dans notre mise à jour de juillet 2024, nous avons indiqué que nous attendions que des modifications soient apportées au Règlement de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral. Nous sommes heureux d’annoncer que ces modifications ont été approuvées et mises en œuvre en mars 2025.
Il s’agit d’un jalon important, mais il reste encore plusieurs étapes à franchir et approbations à obtenir avant de pouvoir proposer aux employés des indemnités dans le cadre de programmes de départ volontaire ou verser aux participants retraités des paiements forfaitaires provenant de la fiducie d’actions.
Maintenant que les modifications au Règlement de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral ont été apportées, la Compagnie cherche à obtenir une décision en matière d’impôt de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui sera suivie d’une décision de Revenu Québec. La décision du gouvernement du Québec nécessitera une modification de la réglementation québécoise en matière d’impôt sur le revenu, à l’instar de la réglementation fédérale. La Compagnie a déjà commencé à travailler pour aller de l’avant avec ces décisions (et toutes les autres étapes), et maintenant que le Règlement de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral a été modifié, la Compagnie sollicitera de nouveau l’ARC pour obtenir sa décision.
Malheureusement, le gouvernement fédéral a pris beaucoup plus de temps que nous ne l’aurions espéré pour apporter les modifications, et ce, malgré le soutien de toutes les parties. Par conséquent, il est peu probable que des indemnités dans le cadre de programmes de départ volontaire et des paiements forfaitaires aux participants retraités soient offerts ou payés avant le début de l’année 2026. La Compagnie est déterminée à aller de l’avant aussi rapidement que possible, mais elle ne contrôle pas le calendrier de toutes les approbations et conditions, de sorte qu’il pourrait y avoir des retards supplémentaires.
Nous vous remercions de votre patience et de votre soutien pendant que nous suivons ce processus.
En solidarité,
Tim Everets, Premier officier du CES, l’Association des pilotes de ligne, Internationale (ALPA)
M. Ken Yakiwchuk, President du Conseil, L'Association Canadienne des Regulateurs de vol (CALDA)
M. Wesley Lesosky, Président Composante d’Air Canada du SCFP et Président Division Aérienne du SCFP
M. Dave Flowers, Président-directeur général du district 140, AIMTA
Ms. Frances Galambosy, Représentante nationale, UNIFOR
Pour obtenir davantage de renseignements contextuels, vous pouvez consulter les messages précédents du Conseil des syndicats :
#7 : juillet 2024 [link]
#6 : avril 2024 [link]
#5 : septembre 2023 [link]
#4 : novembre 2021 [link]
#3 : avril 2021 [link]
#2 : juillet 2019 [link]
#1 : mai 2019 [link]
PDF Version
25-04-16 Council of Unions Comm #8 FR.txt