Enfin! Un pas de plus vers une loi sur la protection des salaires

juin 15, 2007 à 00:00

OTTAWA – La protection des salaires de base et des cotisations des travailleurs et des travailleuses aux régimes de pensions lorsque leur employeur fait faillite est un peu plus près de voir le jour. L’impasse politique qui retardait l’adoption des mesures législatives tant attendues sur la protection des salaires des familles travailleuses canadiennes s’est enfin dénouée cet après-midi. La Chambre des communes a adopté des modifications à la loi adoptée au cours de la précédente législature.

« Au nom de tous les salariés, le Congrès du travail du Canada applaudit cette mesure et exhorte le Sénat à emboîter le pas à l’entente entre tous les partis qui a rendu possibles les progrès réalisés aujourd’hui à la Chambre et à adopter sans délai ces modifications », affirme Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada.

« Le Congrès du travail du Canada a élaboré et a fait avancer ce projet de loi. Nous avons travaillé sans relâche pour qu’il soit adopté à la Chambre en 2005. Nous avons dû faire pression sur le gouvernement et les partis de l’opposition pour qu’ils s’entendent sur les modifications qui en assureront sa mise en application. »

« Enfin, les travailleurs et les travailleuses peuvent s’attendre à des mesures dont ils ont désespérément besoin pour protéger leurs salaires et leurs indemnités de congés lorsque leur employeur fait faillite, devient insolvable ou procède à une restructuration. Ils n’auront plus à craindre la perspective de perdre leurs salaires impayés lorsque déjà ils doivent absorber le coup de la perte de leur emploi », explique Georgetti.

Georgetti souhaite l’espoir que le gouvernement fédéral mette rapidement en oeuvre les nouvelles dispositions de protection des salaires qui comprennent les suivantes :

• Protection des salaires : Les travailleurs et les travailleuses recevront une indemnisation pour des heures travaillées mais non payées et auront la garantie que des paiements leur seront versés pour toute rémunération ou vacances gagnées mais non payées, jusqu’à un maximum de 3 000 $, lorsque leur employeur déclare faillite ou est mis sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Protection des cotisations aux régimes de retraite : Les travailleurs et les travailleuses se verront assurer que les arrérages dans les cotisations régulières qui n’ont pas été versés à un régime de retraite par les employeurs constitueront une priorité sur tous les actifs (avant les créanciers garantis).

« Les Canadiens et les Canadiennes attendent depuis longtemps ces mesures de protection. Les travailleurs et les travailleuses et leurs syndicats ont fait campagne sur de telles mesures au cours des trois dernières élections fédérales. C’est aujourd’hui le début d’un temps nouveau, qui nous promet de meilleurs lendemains. Nous devons continuer de rappeler aux décisionnaires à Ottawa que les travailleurs et les travailleuses forment la majorité des citoyens canadiens, et que le Canada s’en porte mieux lorsque les familles travailleuses prospèrent », conclut Georgetti.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,2 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 136 conseils du travail régionaux.