juillet 18, 2013 à 15:00
L’arbitre Tom Hodges a rendu sa décision dans le cadre de l’arbitrage entre les Services clientèle et avions de la section locale 2002 des TCA et Jazz Aviation LP. La décision sera intégrée à la nouvelle convention collective entre les parties.
La décision survient après 20 jours de négociation en face-à-face, précédés de deux jours de médiation devant l’arbitre Hodges en mars 2013.
Jazz refusait de retirer ses demandes relatives à deux questions litigieuses : la sous-traitance et un nouvel échelon salarial B pour les nouveaux employés. Il était évident pour le comité de négociation que Jazz se préparait à placer les membres Jazz en lock-out ou en position de grève; par conséquent, le comité a estimé qu’il était préférable pour l’intérêt des membres d’aller en arbitrage.
La direction de Jazz a maintenu sa position pendant la phase de médiation du processus. La seule manière de conclure les négociations c’était que l’arbitre Hodges règle toutes les questions en suspens.
Des observations écrites détaillées (exposé), de même qu’une réfutation des arguments de Jazz ont été préparées par les TCA avec des commentaires des services juridiques et de la recherche.
La
décision d’arbitrage précise les questions en litige et la manière dont l’arbitre Hodges les a résolues.
Dans sa décision, l’arbitre Hodges stipule que :
Le syndicat n’argue pas pour obtenir des gains sans précédent ou farfelus pour ses membres dans le processus. Pour l’essentiel, il cherche à obtenir des gains qui ont été négociés récemment avec cet employeur pour d’autres employés de l’unité de négociation.
En même temps, les difficultés financières de l’employeur ne peuvent tomber dans l’oreille de sourds. Les difficultés exposées par Air Canada pour Jazz sont réelles et démontrées. L’arrivée de Sky Regional comme menace réelle à Jazz dans la concurrence pour une partie du marché régional est réelle. Le paysage de l’aviation dans toute l’Amérique du Nord est rempli de lignes aériennes qui n’ont pas été en mesure de reconnaître et de s’adapter aux changements environnementaux.
Voici un résumé de la décision :
• Une augmentation salariale de 2 % chaque année de la convention collective, rétroactive au 14 janvier 2013
• Jours fériés payés, à partir de la date de ratification, selon la durée totale des quarts de la réserve d’heures plutôt que 8 heures de congé.
• Une semaine de vacances supplémentaires après 15 ans de service.
• Cotisation supplémentaire de 1 % de l’employeur au régime de retraite dans la 3ième année de la convention collective.
• Prime de fret pour les préposés de l’aire de trafic exécutant des tâches liées au fret au Québec
• Indemnités de départ volontaires aux employés touchés par des fermetures/mises à pied, 50 employés supplémentaires par année au sommet de l’échelle salariale et des vacances pourront recevoir ces indemnités. Ce qui n’est pas utilisé sera reporté. Les détails seront annoncés.
• Les préposés au remorquage/conducteurs/agents de livraison/conducteurs commissariat restent dans l’unité de négociation.
• Remplacement pendant les vacances
• Augmentation de 200 $ par année à l’allocation pour achat de chaussures.
• Échelle salariale « B » pour les nouveaux employés
Sous-traitance de 8 bases de services aux passagers :
YYD-Smithers
YXH-MedicineHat
ZBF-Bathurst
YZP-SandSpit
YZR-Sarnia
YYY-Mont-Joli
YPR-Prince Rupert
YQL-Lethbridge
Sous-traitance de toutes les tâches d’entretien cabine
YUL-Montréal
YYZ-Toronto
YYC-Calgary
YVR-Vancouver
YXE-Saskatoon
YHZ-Halifax
YYJ-Victoria
YQB-Québec
YXU-London
Sous-traitance des tâches liées à l’aire de trafic:
YBG-Bagotville
YVO-Val D’Or
YUY-Rouyn Noranda
YCD-Nanaimo
• Le temps minimum pour le travail sur appel est de 3 heures lorsqu’il y a moins de 20 employés à temps plein.
• Utilisation croisée en partie dans certaines bases pour les services aux aéronefs et services au sol – Détails à annoncer
L’arbitre Hodges déclare aussi que :
« L’impact des changements de personnel présentés ci-dessous peut être compensé par une mise en œuvre graduelle et une utilisation coordonnée des programmes de départ volontaire et de relocalisation semblables à ceux utilisés lors de la fermeture récente de la base de London dans l’unité de négociation des Services techniques. »
« Par conséquent, il est important que les parties se rencontrent pour négocier l’échéancier approprié et les procédures de mise en œuvre nécessaires afin de compenser les effets des changements de personnel dans cette décision.»
Le comité de négociation se réunira les 7 et 8 août 2013 avec l’employeur, en ayant l’objectif de mitiger l’impact négatif de cette décision et faire en sorte que nos membres soient traités d’une manière juste et respectueuse.
Si aucune entente n’est conclue avec Jazz concernant l’échéancier relatif à cette décision, nous sommes prêts à nous adresser à l’arbitre à nouveau.
Veuillez surveiller le site Web pour d’autres nouvelles. Si vous avez besoin d’autres précisions, veuillez communiquer avec le représentant du comité de négociation.
En toute solidarité,
Votre comité de négociation Services clientèle et Services avions :
Shirley Anderson-Mio, présidente
Huw Callard
Josée Genois
Lee Kempster
Robert Pomanti
Matthew Sackville
Ken White
Ashley Watkins, adjoint exécutif
Jamie Ross, présidente, section locale 2002
Joel Fournier, représentant national
>>Lien à la décision<<