juillet 13, 2026 à 11:11
Aux membres,
Nous souhaitons aborder les préoccupations soulevées concernant le prélèvement des cotisations syndicales sur la prime forfaitaire récemment négociée. Nous remercions les membres de nous avoir fait part de leurs questions et tenons à les assurer qu’elles sont prises au sérieux.
Les primes forfaitaires ne sont généralement pas soumises au prélèvement de cotisations syndicales. Toutefois, après la ratification de la convention, la section locale a été informée que cette prime forfaitaire avait été spécifiquement négociée pour donner droit à pension et donc incluse dans les revenus donnant droit à pension des membres. Elle serait donc traitée comme un revenu régulier aux fins de la paye et, par conséquent, soumise aux retenues salariales habituelles, y compris les cotisations syndicales. Cette approche a également été appliquée à des primes forfaitaires similaires ouvrant droit à pension négociées dans les conventions collectives de 2015 et de 2020.
Cela dit, nous reconnaissons que des questions ont été soulevées et croyons qu’il est important de faire preuve de diligence raisonnable pour vérifier les détails. Nous examinons actuellement les dispositions négociées de la convention collective, ainsi que celles du régime de retraite qui s’appliquent, en collaboration avec notre Service juridique.
Il est de notre responsabilité de veiller à ce que les renseignements que nous fournissons à nos membres soient exacts, complets et fondés sur les dispositions convenues.
Nous vous remercions de votre patience pendant la réalisation de cet examen et vous tiendrons informés dès qu’il sera terminé.
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En toute solidarité,
Charlotte Pape
Secrétaire-trésorière de la section locale 2002