L’arbitre Hodges rend sa décision relative aux griefs des bases C

août 15, 2016 à 15:30

  

Unifor a reçu la décision de l’arbitre sur les griefs des bases C entendus le 9 août 2016.

L’arbitre Tom Hodges déclare qu’il n’a pas l’autorité de stopper la décision d’Air Canada de fermer les bases affectées ou d’amender la convention de juin 2015.

En conformité aux décisions de l’arbitre Teplitsky du 9 juin et du 29 juin 2016, et de la convention de juin 2015, les variations à mettre en œuvre par l’arbitre Hodges sont résumées ci-dessous :

• Pour les employés d’Air Canada souhaitant demeurer dans leurs bases actuelles à l’emploi de Jazz, leur date d’ancienneté sera la date à partir de laquelle ils cessent leur emploi avec Air Canada et commencent à travailler pour Jazz. La date d’ancienneté gouvernera les soumissions pour les horaires, les vacances, l’octroi de postes vacants, etc.

• Les employés d’Air Canada conserveront le statut qu’ils détenaient au 1^er juin 2016 dans la base seulement. Aux fins de mises à pied, l'arbitre Hodges reste saisi de la demande alors qu’elle concerne les anciens employés d’Air Canada.

• Les années de service aux fins de déterminer l’accumulation des congés annuels commenceront en 2005.

• Les anciens employés d’Air Canada restant à la base seront placés à l'échelon 11 du barème en vigueur pour les nouveaux employés, qui est établi à 16,83 $ de l'heure.
    

L’arbitre Hodges reconnaît que ce processus a des répercussions sur l’annulation d’octroi de postes vacants qui avaient été accordés par Jazz pour des postes rendus disponibles en raison des postes vacants laissés par les employés détachés d’Air Canada, et il restera saisi de l’affaire, sur une base accélérée, afin de déterminer une manière équitable de résoudre ces questions lorsque les anciens employés détachés d’Air Canada auront déclaré leurs intentions.

L’arbitre Hodges fournira aux parties un document présentant les motifs de sa décision dans les prochaines semaines.

Les employés d’Air Canada auront la possibilité de soumettre à nouveau un formulaire indiquant leur choix basé sur la convention de juin 2015 et sur la décision de l’arbitre Hodges.