octobre 8, 2019 à 15:30
L'arbitre Tom Hodges a rendu sa décision finale à l'égard des griefs déposés par les membres d’Unifor chez Air Canada et chez Jazz Aviation au sujet des « petites bases ».
Les petites bases et les membres qui pourraient être touchés par cette décision sont les suivants : Charlottetown, Moncton, Saint John, Québec, Thunder Bay, Regina, Saskatoon et Whitehorse.
La décision est assez substantielle, et les deux groupes d’Unifor auront besoin de temps pour analyser la décision et demander des éclaircissements à l'arbitre sur certaines dispositions qu'elle contient.
Voici quelques points saillants de la décision:
L'arbitre a conclu que les membres d'Unifor chez Air Canada n'ont pas renoncé à leur droit de travailler dans les petites bases, conformément au protocole d'entente (PE) de 2015
Que « .... la preuve établit que les employés des petites bases peuvent revenir à Air Canada en vertu de principes établis. Il faut éviter de regrouper les employés sous deux conventions collectives dans une petite base. Un changement dans la prépondérance du travail doit être établi à la fois comme existant et comme projeté. Des aéronefs occasionnels ne devraient pas avoir d'impact sur la prise en considération d’un transfert. »
Si une « prépondérance » d'Air Canada sur l'une de ces petites bases permet à une base d'obtenir un « seuil de 60 % de sièges pour deux horaires consécutifs, la transition sera terminée. Le calcul du seuil de 60 % n'inclura pas les aéronefs à horaire occasionnel ou ad hoc. Une fois la transition terminée, elle ne reviendra pas à l'employeur précédent avant qu'une période de deux ans ne se soit écoulée. Compte tenu de l'incertitude actuelle quant à l'échéancier et de la situation de la flotte des 737 Max, la transition ne se fera pas tant que les seuils établis ci-dessus n'auront pas été établis et confirmés par l'horaire d'été 2020. »
Nous reconnaissons qu'il y a beaucoup de questions sans réponse en ce qui concerne la décision. Une fois que nous aurons été en mesure d'établir l'intention claire de l'arbitre, nous nous assurerons d’en informer les membres avec des détails précis.
Nous apprécions votre patience et votre compréhension alors que nous analysons les détails de la décision. Unifor cherchera à obtenir des éclaircissements pour s'assurer que l'information qui vous est fournie est exacte et qu'elle couvre l'ensemble de la décision en question.
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