juillet 24, 2024 à 15:00
La Société a récemment publié une mise à jour sur la fiducie d’actions. Cette communication annonçait que la Société a reçu, du Ministère fédéral des Finances, une lettre d’intention confirmant qu’il est prêt à recommander au ministre des Finances d’amender le Règlement de l’impôt sur le revenu de façon à permettre à toutes les parties de franchir les étapes restantes en vue de la reconversion de la fiducie d’actions.
Rappelons que la reconversion de la fiducie d’actions a trois objectifs principaux :
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Un versement forfaitaire initial versé aux retraités dont la rente de retraite n’a pas été indexée depuis 15 ans;
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D’autres versements forfaitaires versés aux retraités tous les 3 ans sur une période de 15 ans et
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Trois rondes de programmes de départ volontaire offerts aux 5 syndicats maisons au cours de la même période de 15 ans.
La reconversion de la fiducie d’actions aura aussi pour effet la rétention d’un petit bloc d’actions d’une valeur approximative de 20 millions de dollars pouvant possiblement être utilisé pour rembourser d’éventuels déficits du régime de retraite au cours des années à venir, ce qui est très peu probable. Les membres trouveront un document FAQ publié en avril 2022 à la page d’accueil d’ACaéronet>Nouvelles>Nouvelles à la une.
Nous réitérons les informations véhiculées par la Société dans sa mise à jour : s’il s’agit d’une avancée positive, il ne s’agit tout de même que de l’une des étapes restant à franchir avant que des fonds provenant de la fiducie d’actions puissent être débloqués aux fins exposées plus haut.
Ces étapes sont complexes et exigent du temps ; les plus récentes informations dont nous disposons sont à l’effet qu’aucun programme de départ volontaire ne sera offert et aucun versement forfaire ne sera effectué avant le quatrième trimestre de 2025.
Nous savons que vous êtes nombreux à attendre des développements dans ce dossier et peut-être à retarder votre décision quant à la date de votre départ à la retraite en raison de cette incertitude.
Nous espérons que cette communication pourra guider vos choix face à cette importante décision.
Pour obtenir davantage de renseignements contextuels, vous pouvez consulter les messages précédents du Conseil des syndicats :
#6 : avril 2024 [link]
#5 : septembre 2023 [link]
#4 : novembre 2021 [link]
#3 : avril 2021 [link]
#2 : juillet 2019 [link]
#1 : mai 2019 [link]
PDF Version
24-07-24 Council of Unions Comm #7 FR.txt