avril 24, 2023 à 14:00
Bonjour,
Le conseil des syndics du Régime collectif d’assurance en cas d’invalidité (RCAI) a pris connaissance d’une requête envoyée à Unifor il y a quelques semaines. Le comité de négociation d’Unifor à Air Canada a communiqué avec nous pour nous demander de rassembler certains renseignements pertinents afin de clarifier certains problèmes et questions qu’elle renferme. Voici ce que nous aimerions clarifier.
Le RCAI est souscrit auprès de Manuvie depuis 2010. Au cours des 10 dernières années, le régime a versé des prestations totalisant 57 millions de dollars à plus de 5 000 consœurs et confrères. Les cotisations reçues au cours de cette même période s’élevaient à quelque 60 millions de dollars et, à l’heure actuelle, le régime a accumulé une réserve de 3,2 millions de dollars.
La réserve actuelle est suffisante pour offrir des prestations d’invalidité aux membres pendant cinq mois en cas d’arrêt de travail.
Pour un groupe ou un régime comme le nôtre, compte tenu du nombre de membres, nous devons accumuler une réserve d’environ 6,5 millions de dollars pour couvrir une année de prestations, plutôt que 5 mois d’arrêt de travail. Cette somme représente 2 années de cotisations pour les membres.
Les principaux objectifs ou usages de cette réserve sont les suivants :
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il est nécessaire de fournir du soutien pour garantir que vos primes continueront d’être versées en cas d’arrêt de travail, quelle qu’en soit la raison. Sans les retenues salariales, la couverture de vos prestations cesserait;
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la réserve du RCAI peut être (et a été) utilisée pour compenser des hausses de taux exigées par l’assureur. Il s’agit en fait d’un « filet de sécurité » utilisé pour maintenir la stabilité du régime. L’autre solution consisterait à demander aux membres d’augmenter leurs cotisations de temps à autre au cours des années où les réclamations sont plus nombreuses. Grâce à la réserve, les cotisations au régime n’ont pas été modifiées depuis 2010. Nous ne nous attendons pas à une hausse des taux de cotisation dans un avenir proche;
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les mises à pied (entraînées par la COVID-19) ont eu un impact considérable sur nos membres. Par exemple, les syndics ont été en mesure de prolonger la couverture pour l’ensemble des membres pendant trois mois, qu’ils soient en mise à pied ou non, et la couverture des primes a été financée à partir de cette réserve;
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le régime bénéficie également d’une ristourne de l’assurance-emploi (remboursement) parce que nous offrons des semaines d’assurance-emploi dans le cadre de notre régime de prestations d’invalidité de courte durée. Grâce à cette ristourne, les syndics ont pu offrir une allocation pour frais médicaux pendant près de 8 ans, laquelle permet aux membres de bénéficier d’avantages non imposables. Cette allocation est offerte tous les 2 ans : le montant actuel (2023) de 300 $ s’applique aux membres à temps plein et le montant actuel de 150 $ s’applique aux membres à temps partiel. Le coût de ce régime s’élève à quelque 1,5 million de dollars.
Vous devez savoir que les membres du conseil des syndics du RCAI sont tous des membres actifs de la section locale, comme vous, et des employés d’Air Canada qui donnent de leur temps en tant que « syndics » du RCAI. Ils ne sont pas rémunérés pour les efforts qu’ils déploient afin de soutenir nos membres dans leur rôle de syndics du RCAI. Ils sont nommés par le comité exécutif de la section locale 2002 d’Unifor et ont la responsabilité fiduciaire de s’assurer que le RCAI est viable.
Les syndics sont tenus de participer à des séminaires de formation afin de comprendre l’industrie de l’assurance. Dans le cadre de leur rôle, les syndics doivent obtenir un certificat de compétence. Le séminaire de formation est organisé par l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP). L’IFEBP est un organisme à but non lucratif créé pour établir des pratiques exemplaires à l’intention des fiducies syndicales et de leurs syndics.
Les syndics ne contrôlent pas le lieu où se déroulent les conférences. Ainsi, l’année dernière, la conférence a eu lieu à La Nouvelle-Orléans, à laquelle plus de 1 300 syndics canadiens et promoteurs de régimes de tous les secteurs syndicaux du Canada (syndicats des services, de l’industrie et de la construction, ainsi que de nombreux autres du secteur public) ont participé.
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Les points suivants ne faisaient pas partie de la requête, mais ont été soulevés par nos membres à un moment ou à un autre. Les syndics aimeraient répondre ici à ces questions.
Les syndics ont demandé à notre conseiller syndical en matière d’avantages sociaux d’examiner la situation puisque d’autres syndicats offrent une couverture aux membres actifs de plus de 65 ans. Comme vous pouvez l’imaginer, il s’agit d’une prestation coûteuse. Actuellement, les membres de plus de 55 ans sont plus nombreux (45 %) à bénéficier du régime que nos membres plus jeunes. Si les prestations étaient offertes aux membres de plus de 65 ans et que les demandes correspondaient au taux de 45 % susmentionné, des difficultés financières pourraient survenir pour bon nombre de nos jeunes membres.
Vous trouverez ci-dessous les renseignements que le conseil des syndics du RCAI a envoyés au comité exécutif d’Unifor en octobre 2019 concernant le coût des primes pour les membres de plus de 65 ans.
La hausse totale combinée pour l’assurance invalidité de courte et de longue durée serait la suivante :
prolonger la période de cessation de la couverture et la période maximale du RCAI jusqu’à l’âge de 67 ans entraînerait une hausse de 16,8 % (c’est-à-dire une hausse d’environ 13,31 $ pour les membres);
prolonger la période de cessation de la couverture et la période maximale du RCAI jusqu’à l’âge de 70 ans entraînerait une hausse de 39,4 % (c’est-à-dire une hausse d’environ 31,22 $ pour les membres).
Les primes des agentes et agents principaux sont déduites du salaire de base, comme pour tous les autres membres du régime, et il en est ainsi depuis sa création. Les primes réduites ne couvrent pas les primes complémentaires, les heures supplémentaires, les sommes forfaitaires, la rémunération au rendement et tout autre complément accordé à nos membres.
Dans le cadre du processus de rémunération positive instauré par Air Canada, les primes du RCAI sont déduites en fonction des heures travaillées réelles des membres : les primes des membres qui échangent un quart de travail seraient déduites seulement pour les heures travaillées en moins, alors que les primes des membres qui prennent un quart de travail seraient déduites du total des heures travaillées, et non pas des quarts demandés, ce qui crée une situation inéquitable pour nos membres puisqu’un membre qui prend des quarts de travail doit payer des cotisations pour les heures complètes de travail, mais ne reçoit pas de prestations d’invalidité sur la base de ces heures complètes. La manière dont l’employeur accorde une « rémunération positive » par le biais du système de paye, à l’instar des agentes et agents principaux, peut expliquer la situation. Nous considérons que la perception des primes par le biais du système de paye est une question de relations de travail, qui sera abordée lors de la prochaine ronde de négociations collectives.
En raison des récentes modifications apportées à la législation sur l’assurance-emploi, les syndics ont apporté les modifications suivantes au régime.
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Actuel |
Nouveau |
| Période d’élimination |
1 semaine |
1 semaine |
| Invalidité de courte durée, phase I |
15 semaines |
26 semaines |
| Assurance-emploi |
15 semaines |
26 semaines |
| Invalidité de courte durée, phase II |
21 semaines |
20 semaines |
| Invalidité de longue durée |
Après 52 semaines |
Après 73 semaines |
Grâce à ces changements législatifs et aux modifications apportées au régime par les syndics, environ la moitié des nouveaux demandeurs (membres dont l’invalidité dure plus de 15 semaines) en 2023 recevront 21 semaines supplémentaires de prestations non imposables.
Cette bonification des prestations n’entraînera aucune modification ou hausse des cotisations au RCAI.
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PROMOTION DU RCAI
Les syndics ont demandé à l’administrateur du régime de faire la promotion du régime afin de s’assurer que les taux payés sont concurrentiels, dans le cadre d’une diligence raisonnable dans l’exercice de leurs responsabilités fiduciaires en vertu du régime. Bien que ce processus puisse permettre au régime de réaliser certaines économies, compte tenu que 95 % des cotisations des membres ont été versées sous forme de prestations et de crédits d’impôt, les économies potentielles qu’un membre pourrait réaliser seraient minimes, voire inexistantes.
Les membres doivent également savoir que les cotisations au RCAI de 3,54 % sont les mêmes depuis 2010. Il ne faut pas les confondre avec les hausses salariales : si votre salaire de base augmente, les retenues de prime de 3,542 % en tiennent compte, tout comme les cotisations syndicales, notamment.
EN CAS DE PRÉSOMPTION DE FRAUDE
Malheureusement, les fraudes relatives aux prestations nuisent à tous les membres. Vous pouvez faire partie de la solution. Si vous soupçonnez une telle fraude, remplissez le formulaire pertinent fourni par l’assureur en cliquant sur le lien suivant :
manuvie.ca/signalez-et-protegez
Ces renseignements resteront strictement confidentiels et Manuvie ne les utilisera qu’à des fins d’enquête.
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Les syndics du RCAI espèrent que les renseignements fournis vous seront utiles. Nous vous recommandons fortement de participer aux réunions que nous avons prévues dans votre région. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions en personne.
Nous publions et distribuons régulièrement un bulletin appelé « Bulletin RCRI », qui renferme une multitude de renseignements concernant le régime. Vous trouverez tous nos bulletins sur le site Web de la section locale à l’adresse :
unifor2002.org/Services-Departments/GIDIP
En toute solidarité,
Votre conseil des syndics du RCAI
Ross McConkey – Région du Pacifique
Astrid Metzler – Région de l’Ouest
Terry Carlucci – Région du Centre
Sophia Michailidis – Région de l’Est
Martin Melanson – Région de l’Atlantique
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