mars 30, 2007 à 00:00
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Ce serait une bonne chose que les
représentant(e)s en santé-sécurité, les vice-présidents et les présidents des
districts TCA sachent comment les choses se déroulent lorsqu’un membre des TCA
se blesse au travail. Comme les niveaux de connaissances varient d’une personne
à l’autre, voici une fiche qui a été compilée pour vous permettre d’aider nos
membres à remplir leurs formulaires d’accident et leurs demandes d’indemnisation
à la CAT ou à la CSST. (La CAT est l’équivalent de la CSST dans les autres
provinces.)
Lorsqu’un membre est victime d’une blessure
professionnelle invalidante, l’employeur est légalement tenu de remplir un
rapport d’accident/incident. La blessure invalidante est une blessure :
- qui empêche l’employé de se présenter au
travail ou d’exécuter efficacement toutes les tâches de sa fonction régulière
n’importe quel jour à compter de celui où il s’est blessé. Cela n’a pas
d’importance que ce jour soit ou non un jour de travail pour l’employé blessé;
- qui entraîne la perte d’un membre (c.-à-d., un
bras, une jambe) ou d’une partie d’un membre, ou qui entraîne la perte
complète de l’utilisation d’un membre ou d’une partie d’un membre;
- qui entraîne la défaillance permanente d’une
fonction du corps.
L’employeur a pour responsabilité de nommer un
enquêteur qualifié pour mener une enquête sur l’accident. De plus, le
représentant TCA en santé-sécurité du district doit être informé de la tenue de
l’enquête et être invité à y participé.
Le représentant en santé-sécurité doit informer
l’employé accidenté du déroulement du processus de demande d’indemnisation à la
CAT/CSST. Pour que la réclamation à la CSST soit acceptée, il est important de
bien expliquer les aspects suivants à l’accidenté :
- L’employé accidenté doit se faire voir
immédiatement par un médecin et lui demander une attestation médicale pour
la CAT/CSST.
- L’employé accidenté doit demander à
l’employeur de satisfaire à ses obligations et de remplir l’Avis de
l’employeur pour la CAT/CSST.
- Après s’être procuré le formulaire de
réclamation du travailleur de la CAT/CSST ou après l’avoir reçu par la poste,
l’employé accidenté doit consulter un représentant en santé-sécurité qui
connaît le domaine de l’indemnisation et qui l’aidera à le remplir
correctement. En l’absence d’un représentant TCA en santé-sécurité
expérimenté, on peut contacter Ian Bennie, coordonnateur national en santé-sécurité
des TCA, au
905.567.1114 ou à l’adresse
[email protected].
Les membres des TCA ont la chance d’avoir de
bonnes assurances en cas d’invalidité de courte durée (ICD) / invalidité de
longue durée (ILD). Il s’agit du Régime collectif d’assurance revenu en cas
d’invalidité, ou RCRI. Ce régime permet à l’employé accidenté de présenter une
demande d’indemnisation pendant le traitement de sa réclamation à la CAT/CSST.
La condition, c’est qu’une fois approuvée la réclamation à la CAT/CSST,
l’employé accidenté rembourse les avances reçues au RCRI.
Si la réclamation à la CAT/CSST est refusée,
l’employé accidenté a le droit d’en appeler du refus. La plupart des membres
ne connaissent pas la procédure d’appel et les TCA encouragent les membres
concernés à contacter Ian Bennie pour avoir de l’aide. Les TCA offrent ce
service de soutien parce qu’il est impératif que le coût des accidents de
travail soit payé par l’employeur par l’intermédiaire des prestations de la CAT/CSST.
Le RCRI n’a jamais été structuré pour remplacer les prestations de la CAT/CSST
de manière permanente. C’est plutôt une assurance temporaire en attendant
que la demande d’indemnisation soit acceptée ou que le processus d’appel soit
finalisé.
Nous reproduisons ci-après un
diagramme afin d’aider les représentants TCA à guider les accidentés du travail
dans les méandres des demandes à la CAT/CSST et au RCRI.
Click here to view Flowchart (available in Adobe
PDF) 