décembre 1, 2020 à 15:30
Le 27 juin 2019, les membres d'Unifor travaillant à la GTAA ont ratifié une nouvelle convention collective de quatre ans par une majorité écrasante de 90 %. La convention est entrée en vigueur le 1er août 2019 et expirera le 31 juillet 2023.
Des gains importants ont été réalisés grâce à la nouvelle convention, mais le plus important est un régime de retraite à prestations déterminées (DBplus). Les parties ont négocié cet « avantage » et ont convenu de passer du régime actuel de la GTAA avec la Sun Life au régime de retraite DBplus des Collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT).
Conformément à l'article 28.09 de la convention collective entre Unifor et la GTAA, il est reconnu et convenu que la « date de transition » peut intervenir le ou après le 1er janvier 2021, en fonction de facteurs tels que la capacité de l'employeur et de l'administrateur du régime DBplus CAAT à s'adapter à cette transition.
Au cours des deux derniers mois, il y a eu un certain nombre de discussions concernant deux questions très importantes relatives à la transition vers le régime de retraite DBplus CAAT. La GTAA a identifié qu'elle avait une divergence d'opinion sur ce qu'elle estime avoir été négocié par rapport à l'interprétation d'Unifor:
La première question concerne la définition des « gains » dans le cadre du régime DBplus CAAT : La position de la compagnie est que les cotisations sont basées sur les gains ouvrant droit à pension. Toutefois, Unifor soutient que les revenus sont basés sur le total des revenus du participant figurant sur le T4 (comme indiqué dans le guide du régime DBplus sur le site Web des CAAT).
La deuxième question concerne la capacité des participants à transférer les soldes de leurs comptes détenus dans le cadre du régime de retraite actuel vers le nouveau régime CAAT.
Unifor ne partage aucune des interprétations de la GTAA (ci-dessus).
À la lumière de ces différences, le Service juridique d'Unifor et la GTAA ont rédigé un protocole d'entente car les parties – syndicat et compagnie – sont en désaccord sur la définition du terme « gains ». Le protocole d'entente a été signé par Unifor et la GTAA le 27 novembre 2020 afin de garantir que le régime de retraite DBplus CAAT soit mis en œuvre le 1er janvier 2021. Cliquez ici pour lire le protocole d’entente.
Par la signature de ce protocole d'entente, le texte réserve le droit de déposer un ou plusieurs griefs conformément à la procédure de règlement des griefs et d'arbitrage de la convention collective. Le protocole d'entente précise en outre que l'arbitre a le droit de trancher le désaccord entre les parties sur la définition des gains et la date qui peut être ordonnée par l'arbitre.
Veuillez noter que le protocole d'entente ne traite pas de la question du transfert des soldes de comptes du régime de retraite actuel au régime DBplus CAAT. La compagnie n'accepterait pas d'inclure la portabilité ou le transfert de ces sommes dans le cadre du protocole d'entente.
La priorité d'Unifor est de faire en sorte que le régime de retraite DBplus CAAT entre en vigueur le 1er janvier 2021 et nous allons contester ces deux questions dans le cadre de la procédure de règlement des griefs et d'arbitrage.
ASSEMBLÉES DES MEMBRES LE 8 DÉCEMBRE
Dans un deuxième temps, votre comité de négociation Unifor organisera trois assemblées virtuelles des membres le 8 décembre pour discuter de ces questions en cours. Les assemblées se dérouleront à l'aide de Zoom. Les horaires sont les suivants:
Assemblée 1
1100 – 1230
Assemblée 2
1330 – 1500
Assemblée 3
1530 – 1700
(note: toutes les heures sont les heures normales de l’Est)
Nous enverrons un courriel le 7 décembre indiquant le lien des assemblées sur Zoom.
Veuillez vous assurer d'assister à l'une de ces assemblées. Unifor vous donnera un aperçu complet de ce qui s'est passé et du plan d'action pour traiter ces questions importantes qui ont été soulevées par la GTAA à la dernière minute.
Nous communiquerons avec vous au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier. Il se peut que nous ayons besoin de votre aide et que nous demandions votre participation dans un avenir proche. Dans l'intervalle, si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter votre représentant au comité de négociation d'Unifor.
En toute solidarité,
Le comité de négociations des membres chez la GTAA
Rick Pucilowski, président du district
Mario Di Nardo, représentant aux négociations – Aéroports
Antonios Kourteridis, représentant aux négociations – Installations
Pauline Leloudas, représentante aux négociations – Personnel professionnel et de soutien
Elena Reabchina, représentante aux négociations par intérim – Opérations
Rob Santo, représentant aux négociations – Métiers spécialisés
Ashley Watkins, adjoint à la présidente de la section locale
Paul Shiels, représentant national d’Unifor
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