août 30, 2024 à 16:45
Air Canada a demandé une révision judiciaire
Nous vous informons sur les derniers développements du différend en cours avec Jazz Aviation LP concernant la fermeture de la base et la réduction de la capacité, au sujet duquel Unifor a déposé des griefs. Le 25 juin, l’arbitre Tom Hodges a rendu une décision dans laquelle il rejette l’objection préliminaire de l’employeur concernant l’arbitrabilité des griefs et renvoie une question au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI).
Le 26 août, Air Canada, qui n’était pas partie à la décision, a déposé un avis d’appel devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en réaction à la récente décision de Tom Hodges concernant sa décision et le renvoi au CCRI, expressément en vertu du paragraphe 35(1) du Code canadien du travail concernant la déclaration d’employeur unique par le Conseil.
Le paragraphe suivant est un extrait de la décision
« Toutefois, les questions plus générales et de plus grande portée relatives à la convention transitoire et au pouvoir exclusif d’Air Canada d’agir sur les décisions de fermer la base de Jazz, sans consulter Jazz ou Unifor, sont importantes. L’examen et la détermination du lien étroit, de l’intégration ou de la nature de la relation d’affaires entre Jazz, (l’employeur) en l’espèce, et Air Canada, sont des questions fondamentales dans ce différend, et des questions dont je ne suis pas saisi. J’estime qu’il est plus approprié de porter ces questions devant le Conseil canadien des relations industrielles. »
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la procédure judiciaire.
En toute solidarité,
Votre comité de négociation d’Unifor
Lucie Lapierre, région de l’Est – Présidente
Astraea Sam, région de l’Ouest
Beth Nuttall, région du Pacifique
Annette Boissonneault, région du Centre et Aéroport international de Thunder Bay (YQT)
John Phalen, région de l’Atlantique
Doug Balson, services aux avions
Josée Genois, adjointe à la présidente de la section locale
Shayne Fields, représentant national d’Unifor
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec: Josée Genois, adjointe à la présidente de la section locale
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