mars 27, 2020 à 15:00
Le gouvernement fédéral a annoncé la Prestation canadienne d'urgence (PCU).
La PCU fusionne deux programmes fédéraux de soutien du revenu précédemment annoncés, l’Allocation de soins d'urgence et l’Allocation de soutien d'urgence. Cette nouvelle prestation, unique, apporte une aide financière aux travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Les autorités fédérales responsables de la PCU n'ont pas encore publié les détails du programme. D'importants détails sur le fonctionnement du programme et ses liens avec les programmes d'aide fédéraux et provinciaux existants (p. ex., l'assurance-emploi) sont encore inconnus. Unifor fournira des détails supplémentaires lorsqu'ils seront disponibles.
Cette courte FAQ comprend toutes les informations connues sur le programme, ses règles d'admissibilité et les calendriers de paiement prévus, tels que décrits dans le projet de loi C-13.
1. Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?
La PCU est une aide au revenu temporaire pour les travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19. Elle fournit une prestation forfaitaire de 2 000 $ aux travailleuses et travailleurs qui ont été sans travail pendant 14 jours consécutifs au cours d'une période de quatre semaines pour des raisons liées à la COVID-19.
2. Quelles sont les situations visées par la Prestation canadienne d'urgence?
La PCU couvre les travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler pendant 14 jours consécutifs pour des raisons liées à la COVID-19. Elle est destinée à traiter les situations où les travailleuses et travailleurs, pour des raisons liées à COVID-19:
-
ont été licenciés ou mis à pied;
-
sont malades, en quarantaine, en auto-isolement ou prennent soin d'une personne malade avec la COVID-19; ou
-
dans le cas de parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans rémunération pour s'occuper de leurs enfants en raison d'une maladie ou de la fermeture d'une école ou d'une garderie.
La PCU s'applique aux travailleuses et travailleurs salariés, y compris aux travailleurs contractuels et aux travailleurs indépendants, indépendamment de leur admissibilité à l'assurance-emploi (AE).
3. Suis-je admissible à la PCU?
Pour avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence, les demandeurs doivent (a) être résidents du Canada, (b) être âgés de 15 ans ou plus, et (c) avoir eu un revenu total d'au moins 5 000 $ (combinés) en 2019 ou dans les 12 mois précédant immédiatement la demande, provenant de l'une des sources suivantes;
En outre, pour avoir droit à la PCU, une travailleuse ou un travailleur ne doit pas avoir reçu de revenus pendant 14 jours consécutifs au cours d'une période de 4 semaines pour laquelle il demande des prestations. Cela signifie qu'il ne doit pas recevoir de revenus:
-
D’un emploi ou d’un travail indépendant;
-
De l'assurance emploi;
-
De toute allocation/argent ou prestation relative à la maternité ou au congé parental, y compris l'adoption; ou
-
De tout autre revenu prescrit par la réglementation, aucune réglementation n'a été adoptée à ce jour.
4. Combien vais-je recevoir?
La PCu versera 2 000 $ par période de quatre semaines, jusqu'à un maximum de 16 semaines. Le même montant de 2 000 $ sera versé à tous les bénéficiaires.
5. La PCU est-elle imposable?
La PCU est imposable, mais le gouvernement a annoncé que le recouvrement de l'impôt sera différé. De plus amples détails ne sont pas disponibles pour le moment.
6. Comment la PCU sera-t-elle versée?
La PCU sera versée toutes les quatre semaines, et sera disponible du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
7. Où dois-je faire une demande?
La procédure de demande de prestations n'est pas précisée dans la loi. Le gouvernement a annoncé qu'un portail en ligne et une ligne téléphonique seront disponibles dans la semaine du 6 avril, et que le traitement des demandes de prestations prendra 10 jours.
8. J'ai déjà fait une demande d'assurance-emploi, que dois-je faire?
Si vous avez déjà fait une demande d'assurance-emploi, vous n'avez pas besoin de demander cette nouvelle prestation. Votre demande sera automatiquement traitée dans le cadre de la PCU dès que le système sera en place au début du mois d'avril.
9. Je n'ai pas encore demandé l'AE ou la PCU, que dois-je faire?
Actuellement, nous pensons qu'il est plus avantageux pour les travailleuses et travailleurs éligibles à l'AE de s'adresser directement à l'AE, et de ne pas attendre que le processus de demande de la PCU soit en ligne. Nous pensons que cela permettra de mieux aider les travailleuses et travailleurs qui sont éligibles à la fois à la PCU et à l'AE, et qui s'attendront à recevoir des prestations d'AE après avoir reçu les 16 semaines de prestations de la PCU.
Si une travailleuse ou un travailleur n'est pas éligible à l'AE, la seule option qui lui est offerte est de s'adresser directement à la PCU lorsqu’il sera possible de faire une demande.
10. Devrais-je faire une demande aux deux, à l’AE et à la PCU?
Non. À ce stade, il n'y a pas d'avantage évident pour une travailleuse ou un travailleur de faire une demande aux deux programmes.
11. Comment faire une demande directe de PCU?
La Prestation canadienne d'urgence sera accessible par un portail Web sécurisé à partir du début du mois d'avril. Les demandeurs pourront également faire une demande par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique automatisée ou d'un numéro sans frais. Les détails spécifiques ne sont pas encore publiés.
12. Quand vais-je commencer à recevoir mes versements de la PCU?
La procédure de demande devrait commencer dans la semaine du 6 avril 2020, et le gouvernement a déclaré que l'argent serait versé rapidement. Les demandes seront traitées dans un délai de 10 jours à compter de la présentation du formulaire de demande. Les demandes peuvent être antidatées au 15 mars 2020.
13. Je reçois déjà des prestations d'assurance-emploi. Est-ce que je suis admissible aux versements de la PCU?
À ce stade, la réponse est non. Vous continuerez à recevoir vos prestations d'assurance-emploi. Toutefois, si vos prestations d'AE prennent fin avant le 3 octobre 2020, si vous remplissez les critères d'admissibilité à la PCU et si vous ne pouvez toujours pas retourner au travail pour des raisons liées à la COVID-19, vous pouvez demander à recevoir des versements de la PCU.
14. Que faire si je suis toujours malade ou sans emploi après le 3 octobre 2020?
Si vous avez suffisamment d'heures assurables à l'AE, vous pourrez toujours accéder à vos prestations normales d'AE après la période de 16 semaines couverte par la PCU.
DOWNLOAD PDF