novembre 23, 2020 à 11:42
Chers membres,
Nous désirons vous informer des derniers développements dans le dossier des Bluepass chez Handlex / Servisair. Comme vous le savez, en 2012, le syndicat a déposé des griefs contestant l’abolition de certains avantages liés à la convention collective suite à la vente de Handlex à Servisair.
Le 21 mai 2013, l’arbitre Claude Martin accueillait le grief et réservait sa compétence pour déterminer la valeur des dommages. L’employeur a ensuite entrepris une demande de contrôle judiciaire de la décision de l’arbitre, recours qu’il a perdu. Le 22 juillet 2018, l’arbitre Martin rendait finalement une décision sur la valeur des dommages qu’il a déterminé comme étant de 907 000$ plus intérêts.
Or, il est rapidement devenu apparent qu’un différend existait entre les syndicats (Teamsters 931, 1999 et Unifor 2002) et l’employeur au sujet des agents négociateurs visés par cette ordonnance. Alors que les syndicats croient que la sentence ne vise que ces trois entités, l’employeur argumente que le montant englobe également des sommes dues aux Teamsters 419.
L’employeur a une nouvelle fois saisi l’arbitre Martin à l’automne 2019 afin de lui demander de déterminer à qui s’appliquait sa sentence. Unifor et les Teamsters 931 et 1999 ont argumenté que l’arbitre n’avait plus le pouvoir de revenir sur sa décision de juillet 2018 et que celle-ci était finale. Les parties ont plaidé cette question le 20 février 2020.
Nous n'avons reçu la décision de l’arbitre Martin que le 16 septembre 2020. Dans sa décision, il déterminait que sa sentence du 22 juillet 2018 ne visait qu’Unifor, les Teamsters 931 et 1999, mais que le montant alors établi par le rapport de l’expert de l’employeur visait également les Teamsters 1999. Il devenait donc impératif de faire déterminer quelle était la part du 419 dans ce montant. Il est à noter que nous avons réservé nos droits de contester cette dernière décision.
Les syndicats ont demandé à l’arbitre de soumettre cette question à l’expert de l’employeur, qui avait déjà établi le chiffre de 907 000$. L’arbitre Martin nous a confirmé vouloir demander des précisions à l’expert de l’employeur. Nous attendons ces réponses pour être en mesure d’évaluer ce qui revient aux membres du 419 afin d’établir ce qui vous revient.
Nous comprenons que les délais dans ce dossier sont considérables. Une suite de contestations a créé une réelle saga judiciaire. Nous travaillons conjointement avec les Teamsters 931 et 1999 afin de régler le dossier dans les meilleurs délais possibles, mais surtout dans le meilleur intérêt de nos membres. L'argent de la récompense est détenu dans un compte en fidéicommis auprès des avocats de Swissport depuis octobre 2018.
Nous vous tiendrons informés des développements dès que nous les auront.
En toute solidarité,
Theresa Amicarelli,
Adjointe à la présidente de la section locale 2002
Josée Genois,
Adjointe à la présidente de la section locale 2002