Retour au travail modifié à la suite du versement de prestations pour invalidité totale modalités de

RCRI


PROGRAMME DE RETOUR AU TRAVAIL MODIFIÉ OU RÉADAPTATION

Le programme de retour au travail modifié ou la réadaptation vous intéressent? Lisez ce qui suit.

Votre assurance invalidité prévoit une clause qui porte sur le programme de retour au travail modifié. Celui-ci s'adresse aux personnes qui adhèrent au régime d'assurance, mais il est assujetti au bon vouloir de la Great-West, Compagnie d'assurance-vie.
  

1. Qui détermine l'admissibilité aux prestations du régime d'assurance collective en programme de retour au travail modifié ou réadaptation?

Pour toute personne qui adhère au régime d'assurance collective pour invalidité de courte durée (ICD), c'est l'administrateur de ce régime d'assurance, Canadian Benefits Consulting Group, qui détermine si le programme de réadaptation est oui ou non approprié et si l'admissibilité aux prestations est assurée. Quant au régime d'assurance invalidité de longue durée (ILD), c'est la Great-West qui en assume la gestion; il revient donc à elle seule d'établir l'admissibilité aux prestations de l'assurance réadaptation découlant de ce régime d'assurance.
  

2. Comment cette admissibilité est-elle établie?

L'admissibilité repose sur l'information médicale transmise par le médecin (médecin de famille) ou le spécialiste (diplômé) qui vous traite. Elle ne résulte pas de la décision du médecin de la compagnie qui pourrait recommander un retour au travail en programme de réadaptation. Ces prestations ne sont pas versées automatiquement.

S'il faut que vous retourniez au travail en programme de réadaptation, vous devez en aviser la personne chargée de votre dossier en invalidité afin de déterminer si vous êtes admissible aux prestations de réadaptation.
  

3. Quand est-il possible d'avoir recours au programme de retour au travail modifié ou réadaptation?

Ce programme s'adresse aux adhérents dont l'information médicale au dossier de la compagnie d'assurance est suffisante pour justifier l'admissibilité à un tel programme et qui sont dans l'incapacité de reprendre l'horaire de travail qui était le leur avant que survienne leur invalidité, et ce, immédiatement après avoir reçu les prestations d'invalidité de leur assurance collective.
  

4. a) Quel est le but d'un retour au travail en programme de réadaptation?

Lorsque c'est justifié et corroboré sur le plan médical, aider à revenir progressivement à un emploi à temps plein est le but visé par ce programme.

Le traitement envisagé doit déjà être mis en place et l'horaire progressif du retour au travail doit être décrit. Quant à la date du retour au travail à temps plein, elle doit être précisée. Une fois approuvé le retour au travail modifié, avec prestations d'assurance, si vous ne pouvez revenir au travail à la date prévue, vous devez veiller à ce que votre médecin ou le spécialiste qui vous traite fasse parvenir l'information médicale qui justifie le report de cette période de réadaptation. Selon les modalités du programme, la compagnie d'assurance s'attend ou bien à une régression ou bien à un progrès. Si votre état de santé a régressé ou s'il demeure inchangé, votre médecin traitant doit en donner l'explication. Il devra préciser :
1. comment cet état de santé a régressé ou demeure inchangé; 2. comment il a agi sur votre incapacité à revenir à un horaire de travail à temps plein; 3. quel traitement a été mis en place pour vous aider à revenir travailler à temps plein; 4. la nouvelle date de retour au travail à temps plein.
  

4. b) Que signifie " retour progressif au travail "?

Cela signifie que vous travaillez un certain nombre d'heures par jour et que ce nombre augmentera au cours des prochaines semaines, et ce, en vue de reconstruire votre capacité à maintenir un horaire journalier semblable à celui qui était le vôtre avant que l'invalidité survienne.
  

5. Mon médecin m'a fait savoir que je peux revenir à mon travail habituel à plein temps. Auparavant toutefois, j'ai dû rencontrer le médecin de la compagnie qui me suggère un retour au travail selon un horaire modifié.

La compagnie d'assurance détermine l'admissibilité aux prestations en retour au travail modifié d'après les renseignements médicaux reçus de la part de votre médecin traitant, c'est-à-dire le médecin dont le nom apparaît dans le dossier que la compagnie possède à votre sujet. Votre propre médecin traitant a supervisé votre état de santé; en conséquence, c'est lui qui peut établir votre capacité à remplir les tâches habituelles, ou des tâches modifiées, quand vous revenez au travail. Veuillez vous reporter aux nos 2 et 3 du présent bulletin. Si les renseignements médicaux au dossier de la compagnie d'assurance ne corroborent pas un programme de retour au travail modifié, aucune prestation complémentaire ne sera accordée.

Si vous revenez au travail en suivant un programme de retour au travail modifié non approuvé par l'assurance, la protection relative à l'invalidité se terminera; elle ne sera remise en vigueur qu'au moment du retour au travail à temps plein.
  

6. Si mon médecin traitant recommande un programme de retour au travail modifié et écrit une note à ce sujet, d'autres formulaires seront-ils exigés?

Pour soutenir un tel programme, une note seule ne suffit pas. Vous devez nous faire parvenir :

a) par l'intermédiaire de votre médecin traitant :

(i) l'horaire du programme de retour au travail modifié, y compris la date envisagée pour le retour à plein temps;

(ii) l'information précisant les causes qui, sur le plan médical, justifient un retour progressif au travail (en supposant que les renseignements médicaux au dossier ne suffisent pas à justifier un tel retour au travail).

b) par d'autres moyens :

(i) votre employeur vous fera parvenir une lettre d'approbation de réadaptation. Par cette approbation, l'employeur déclare qu'aucun échange d'horaire, aucune heure supplémentaire ni aucun congé ne vous seront accordés pendant la période de réadaptation ou de retour au travail modifié. Une copie de cette lettre devra être transmise à la compagnie d'assurance;

(ii) l'employeur vous fera remplir également un formulaire d'évaluation du travail. Vous devez faire parvenir une copie de ce formulaire, dûment rempli, à la compagnie d'assurance;

(iii) selon la durée des prestations complémentaires qui vous auront été accordées en programme de retour au travail modifié, votre médecin traitant devra nous faire parvenir régulièrement des mises à jour sur votre état de santé. Il devra superviser votre état de santé afin de déterminer si vous vous rétablissez au cours de votre réintégration au travail.

Une fois transmise toute l'information demandée, la compagnie d'assurance vous laissera savoir, par lettre, si vous pouvez faire partie du programme de retour au travail modifié et si vous recevrez des prestations complémentaires. Habituellement, cette lettre mentionne la date d'approbation des prestations d'assurance réadaptation.
  

7. Mon employeur consent à ce que je prenne des vacances pendant ma période de réadaptation. Au retour de ces vacances, est-ce que je serai toujours admissible aux prestations de réadaptation?

Si vous retournez au travail en programme de réadaptation approuvé par votre régime d'assurance, le fait de prendre des vacances mettra un terme à votre admissibilité aux prestations complémentaires. Avant de prendre ces vacances dont vous avez besoin, discutez-en avec la personne chargée de votre dossier en invalidité.
  

8. Une fois que la compagnie d'assurance a approuvé mon programme de retour au travail modifié, comment versera-t-elle les prestations auxquelles j'ai droit?

(a) Votre employeur versera la rémunération pour les heures travaillées. Votre régime d'assurance collective paiera les heures non comprises dans votre horaire de travail.

(b) Vous devez vous assurer qu'à la fin de chaque période de paie, le gestionnaire des ressources humaines transmet à la compagnie d'assurance la description des heures travaillées. À la réception de cette information, vos prestations vous seront versées; elles seront accompagnées d'une feuille démontrant la façon de calculer les prestations d'assurance.
  

9. Qu'arrive-t-il si je tombe malade au cours du programme de retour au travail modifié et si je ne peux travailler selon l'horaire établi à mon sujet? Est-ce que je recevrai quand même des prestations d'assurance invalidité?

Si, en raison de la maladie, vous êtes dans l'incapacité de travailler selon l'horaire établi, vous devrez rencontrer votre médecin traitant et lui demander de nous faire parvenir une note à ce sujet. Celle-ci devra confirmer votre incapacité à travailler le jour de votre absence et en préciser les raisons sur le plan médical.
  

10. Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations d'assurance découlant du programme de retour au travail modifié?

Selon la partie de votre régime d'assurance qui traite de l'ICD, la durée du programme de réadaptation varie de 2 à 6 semaines. Si la durée considérée comme normale n'est pas suffisante pour terminer le programme de réadaptation, votre médecin devra nous faire connaître les raisons qui, sur le plan médical, ont empêché d'achever ce programme dans la période prévue. Malheureusement, votre régime d'assurance RCRI n'accorde pas de prestations pour des invalidités partielles permanentes.
  

11. Qu'advient-il si le programme de retour au travail modifié n'est pas achevé au moment où le régime d'assurance invalidité de longue durée commence?

Dans un tel cas, selon votre régime d'assurance ILD, lorsque vous passez du régime d'assurance ICD au régime d'assurance ILD, vous devez faire une demande pour recevoir les prestations ILD. En effet, la gestion de ce régime d'assurance ILD relève de la Great-West. Sur réception de cette demande ILD, la Great-West déterminera de la pertinence, dans votre cas, de recevoir des prestations continues de réadaptation. Elle vous avisera ensuite de la décision qu'elle aura prise.

Veuillez noter que, si vous recevez des prestations ILD et retournez au travail en programme de retour au travail modifié approuvé par l'assurance, ces prestations se terminent normalement à la fin de la période " propre emploi ", prévue par l'assurance ILD. Pour en savoir plus sur la définition de " propre emploi " donnée par votre régime d'assurance collective ILD, veuillez vous reporter au livret traitant des prestations auxquelles vous avez droit.


Le présent bulletin vise à vous donner une meilleure compréhension du régime d'assurance invalidité et du programme de retour au travail modifié qui découle de votre régime d'assurance collective. En aucun cas il ne remplace la police d'assurance invalidité collective.


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Canadian Benefits Consulting Group Ltd. Le 1er juin 2002