Un coup d’œil sur les prestations RCRI

RCRI


REV. MAI 2019

  

1. LE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE POUR INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE (ICD)

ICD I - ÉTAPE I

Le versement des prestations débute le 15ième jour consécutif d’invalidité totale, calculé à compter de la première période de travail manqué, ou de la date d’invalidité déterminée par votre médecin, selon ce qui survient en dernier. Pour chaque période d'invalidité totale, les prestations sont payables pour une période maximale de 15 semaines. Invalidité totale ou totalement invalide signifie que vous êtes complètement incapable d'effectuer toute et chaque fonction de votre profession régulière en raison d'une maladie ou d'une blessure accidentelle; vous n’effectuez aucun travail pour rémunération ou profit, vous êtes sous la surveillance et les soins réguliers et actifs d’un médecin autorisé (docteur en médecine), et vous suivez un traitement prescrit et reconnu pour votre condition invalidante.

Les prestations hebdomadaires d’invalidité de courte durée ne sont pas imposables et seront payées à un taux de 55% de vos revenus bruts hebdomadaires jusqu’à un montant maximal de 575 $ (selon la valeur la moins élevée) mais en y ajoutant la prime d’ancienneté, et en excluant les gratifications et les paies pour heures supplémentaires.

Une preuve écrite de la demande doit parvenir au bureau de l'administrateur du régime, Canadian Benefits Consulting Group, au plus tard dans les 90 jours qui suivent le début de votre invalidité totale.

Il se peut que vous ayez à fournir des preuves médicales additionnelles pendant la période d’invalidité totale. La soumission rapide des renseignements médicaux permettra d'éviter l’interruption ou les délais dans le versement des prestations. C'est la responsabilité de l’adhérent de fournir des renseignements médicaux à l'appui de leur demande. D'autres preuves médicales peuvent être demandées directement auprès de votre médecin. Le cas échéant, vous en serez avisé par l'administrateur du régime par écrit.

  

2. ASSURANCE EMPLOI (AE) - PRESTATIONS DE MALADIE

Votre régime d’assurance a prévu une période de temps pendant laquelle vous serez requis de faire une demande des prestations de maladie auprès de l’assurance emploi (AE).

Après 17 semaines d'invalidité totale (2 semaines de délai de carence et 15 semaines de prestations de ICD I- RCRI), vous êtes admissible à la demande des prestations maladie d'AE. Ces prestations sont versées pendant une période maximale de 15 semaines et elles sont imposables.

Les prestations d'AE représentent 55% du salaire jusqu'à un montant maximal de 562 $ par semaine en janvier 2019.

Afin d’éviter toute interruption de versement des prestations, vous devriez déposer votre demande de prestations d’AE deux semaines avant la fin de vos prestations d’invalidité ICD I-RCRI.

Un relevé d'emploi (RE) doit être soumis à l'assurance-emploi. Ce document devrait être obtenu auprès du service du personnel de votre employeur.

Si, pour une raison quelconque, les prestations maladie sont refusées sous le régime d'assurance-emploi, ou s’il y a un laps de temps entre le jour où vos prestations ICD I- RCRI finissent et celui où les prestations d’AE débutent, veuillez communiquer avec l'administrateur du régime, Canadian Benefits, immédiatement au numéro sans frais suivant : 1-800-268-0285 ou au (416) 488-7755.

  

ÉTAPE II

3. ICD II- ÉTAPE II

Après 32 semaines d'invalidité totale continue (17 semaines ICD I, 15 semaines de prestations maladie d’AE), vous êtes admissible à la phase II de vos prestations ICD. Les prestations d’ICD II sont non imposables, et sont versées au taux de 50 % de vos revenus hebdomadaires, en ajoutant la prime d’ancienneté ou l'équivalent du montant maximal des prestations d’AE, selon la valeur la moins élevée. La période maximale de versement de prestations sous ICD- II est de 20 semaines. Un formulaire d’invalidité de longue durée vous sera transmis avant la fin de votre période de prestations d'AE, si vous n'êtes pas encore de retour au travail.

A la fin d’un délai de carence de 17 semaines, vous pourriez être admissible à la pension d’invalidité du Régime de rentes du Canada/Québec (RPC/RRQ). Si vous avez une longue et sévère maladie, il est avantageux pour votre programme de retraite du RPC/RRQ de soumettre une demande auprès du régime d’invalidité du RPC/RRQ. Les prestations en vertu de ces régimes sont imposables.

Pour toute période d'invalidité totale résultant d'une maladie ou d'une blessure, vos prestations d’invalidité RCRI seront réduites de 90 % de toutes les sommes reçues du régime d'invalidité RPC/RRQ qui vous concerne.

Vous pouvez obtenir les formulaires de demande de prestations d’invalidité du RPC/RRQ en communiquant avec le bureau local des programmes de la sécurité du revenu.

Pour l'année 2018, le montant maximal des prestations d'invalidité du RPC est de 1,335.83 $ (pour le cotisant) et 244.64 $ (pour chaque enfant à charge). Le montant maximal des prestations d'invalidité RRQ est de 1,335.80 $ (pour le cotisant) et 77,67 $ (pour chaque enfant à charge). Ce montant est ajusté annuellement selon tout changement de l'indice des prix à la consommation (IPC).

  

4. LES INVALIDITÉS LIÉES AU TRAVAIL

Pour toute période d'invalidité totale résultant de blessure subie pendant l’exercice de votre emploi
auprès de votre employeur, une avance de prestations RCRI peut être accordée à titre d’allocation en attente du règlement de votre demande avec la CSST/CSAT*. C'est ce qu'on appelle un "financement provisoire". Selon les termes de votre contrat RCRI, le montant des prestations reçues auprès de CSST/CSAT, pour cause d’invalidité totale, sera réduit de vos prestations RCRI. Par conséquent, vous devez remplir un formulaire d’entente autorisant la Financière Manuvie et l'administrateur du régime de communiquer avec la CSST/CSAT, et vous engageant à rembourser le RCRI si votre demande de la CSST/CSAT est ultérieurement acceptée.

  • Veuillez noter que pour avoir droit au financement provisoire vous devez satisfaire aux exigences médicales pour invalidité totale en vertu du régime RCRI.

  

5. LE RÉGIME D’ASSURANCE REVENU POUR INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE (ILD)

Afin d’être admissible aux prestations d’invalidité de longue durée, il faut satisfaire un délai de carence de 52 semaines (2 semaines de maladie payées habituellement par l’employeur, 15 semaines en étape I- ICD RCRI, 15 semaines de prestations maladie d’AE et 20 semaines de prestations en étape II- ICD).

Les prestations d’invalidité de longue durée ne sont pas imposables et représentent 52% des revenus mensuels, plus la prime d’ancienneté. Elles sont versées le 15ième et le 30ième de chaque mois, à terme échu. Après deux ans de versement de prestations ILD, la définition d’« invalidité totale » change.

Afin d'aider davantage les adhérents qui deviennent totalement invalide pendant qu’ils sont en phase d’ ILD du RCRI, un ajustement selon l’indice de prix à la consommation (IPC) est appliqué après le versement de prestations ILD pendant une période continue de deux ans. L’ IPC est calculé à 50 % de l'indice des prix à la consommation à un maximum de 4 % annuellement, jusqu’ au plus tôt du rétablissement, de la retraite, ou du décès.

Une fois votre demande ILD acceptée, la Financière Manuvie, la compagnie d’assurance de souscription vous fournira tous les détails supplémentaires requis.

  

6. LES SINISTRES RÉPÉTITIFS

Pour prendre en considération une récidive d’invalidité totale, une nouvelle demande doit être soumise à l’administrateur du régime d’assurance ou à l’assureur en vue d’examen. Pour toute autre question, référez-vous au livret des prestations RCRI ou communiquer avec Canadian Benefits.


VOTRE CONSEIL D'ADMINISTRATION


Cette brochure est fournie à titre d’outil pour vous aider à comprendre les exigences de votre régime d’assurance collectif en cas d’invalidité. Il n’est pas destiné à remplacer la police d’assurance invalidité de l’assurance collective.


  

  

Canadian Benefits Consulting Group Ltd. - Mai 2019

  

/Your GIDIP Benefits at a glance en 19-05-10 fr.txt